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 | 1. Engager un travailleur salarié (employé ou ouvrier)
a) Engager qui ?
Il est possible d’engager :
un travailleur (...) |
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| On le sait ou on l’ignore : lorsque vous irez déposer ou lorsque vous avez été déposer vos statuts au greffe du tribunal de première instance, pour exister juridiquement, le greffier n’a pas lu vos statuts. Scandale ? Pas du tout, il n’a pas le pouvoir de refuser le dépôt sur base d’éléments contenus dans vos statuts.
Pour autant il faut être prudent puisque la Loi (...) |
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| La question peut être légitimement posée mais la présence d’un réviseur présentant un coût pour l’ASBL autant savoir qu’on on DOIT y faire recours et quand on PEUT.
Dois-je faire contrôler la gestion financière de l’ASBL par un commissaire ? L’obligation légale de désigner un commissaire ne concerne que certaines ASBL : Les ASBL dont le nombre moyen annuel (...) |
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| Depuis 2002 la loi sur les ASBL a changé ; entre autres les dispositions comptables ; C’est oublier que le lieu de dépôt de ces comptes peut varier. Pour éviter les ennuis, autant les déposer au bon endroit !
Toutes les ASBL et fondations sont-elles tenues de déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale ? Cela dépend de la taille de l’ASBL ou de la fondation . (...) |
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| Taxe compensatoire des droits de succession... qu’est ce que cela mange en hiver ce genre d’animal ? S’il s’agit d’un concept méconnu il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une taxe frappant tout ASBL disposant d’un patrimoine. Alors autant tout savoir à son propos...
Qu’es t-ce que la taxe compensatoire aux droits de (...) |
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| ASBL et TVA, deux abréviations que l’on accole rarement l’une à l’autre. Et pourtant...
Qu’ entend-on par TVA ? La TVA ou « taxe sur la valeur ajoutée » est une taxe indirecte sur la consommation. Elle est payée par le consommateur final et collectée de manière fractionnée par les assujettis. Ce mécanisme de collecte se fait via la déclaration périodique à la TVA (...) |
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| Quels sont les critères qui déterminent l’obligation pour les ASBL et fondations d’établir un BILAN SOCIAL ?
Quand on se constitue en ASBL ce n’est évidemment pas pour se compliquer l’existence mais malheureusement d’autres se chargent, pour nous, de cela...
Au fil des semaines et des mois on découvre alors peu à peu des obligations légales et des contraintes (...) |
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S’informer et se désinformer
L’empire des lois
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