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Sujet : Divorce
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| Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent régler le sort des contributions alimentaires pour leur(s) enfant(s). A défaut d’accord entre eux, il appartiendra au juge saisi de fixer le montant de l’éventuelle contribution alimentaire que l’un des parents devra payer. La loi ne fournit pas de méthode de calcul pour fixer le montant de cette (...) |
L’empire des lois
Droit du divorce : la pension alimentaire après divorce
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La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, entrée en vigueur le 1er septembre 2007, a modifié l’article 301, § 2 du (...) |
Familles, quand tu nous tiens
Droit de la famille : Divorce ou séparation provisoire ?
| Les avocats reçoivent régulièrement des époux dont le couple est en crise : mésentente, incompréhension, violences, injures, … Les époux ne savent où ils en sont et quelle attitude adopter. Dans le secret de son cabinet, l’avocat écoutera le client qui se confiera sans crainte. Ils décideront ensemble des mesures à prendre. Chacun le sait : le dialogue entre époux doit être (...) |
Juges, flics et voyous
La Cour constitutionnelle annule une disposition de la loi sur le divorce
| Le 10 novembre dernier, j’écrivais un article relatif à un arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait déclaré qu’une nouvelle disposition du Code judiciaire insérée par la nouvelle loi sur le divorce était contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution. Un autre arrêt de cette Cour constitutionnelle rendu ce 3 décembre a annulé une disposition de la nouvelle loi sur le (...) |
L’empire des lois
La Cour constitutionnelle censure une disposition du Code judiciaire relative au nouveau droit du divorce
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Le droit du divorce a été entièrement modifié par une loi entrée en vigueur le 1er septembre 2007 (pour plus (...) |
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Couleurs d’Italiepar Michel
