|
 |
Extrait de la Libre Belgique du 06 avril 2012...
La stratégie, définie par le Premier ministre, s’articulera autour de (...) |
|
| Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre des PME et des Indépendants, le Conseil des ministres a approuvé, le 19 mai 2010, trois projets d’arrêté royal qui créent le régime de l’entrepreneur remplaçant.
Grâce à la loi portant des dispositions diverses du 28 avril 2010 (.pdf), les indépendants peuvent se faire temporairement remplacer par un indépendant qui est (...) |
|
Home
S’interroger et remettre en cause
L’empire des lois
translate inside