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Mon ami Fred Wauters me signalait récemment le dépôt d’une proposition de loi Ecolo / Groen ! à la Chambre sur la (...) |
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Nous pensions avoir atteint les sommets de l’arriéré judiciaire. Le législateur nous avait pondu une loi visant à (...) |
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| Par ce petit article je voudrais attirer l’attention de juristes et de recevoir leur avis sur la façon dont on manipule les lois et les arrêtés royaux qui s’y rattachent.
Preno ns un exemple simple : par nécessité le parlement vote une loi préparée par un cabinet minitériel.
Il s’avère que cette loi est incomplète et a besoin de précisions et de clarification dans un (...) |
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| Ecrit par Sander Heylen
Alors comment la démocratie fonctionne-t-elle en pratique ? Pour mettre la démocratie en œuvre dans un pays de dix millions d’habitants, on utilise un parlement qui traite la plupart des lois. Ce parlement a pouvoir de décision aussi longtemps que la population ne veut pas décider elle-même. Dès que le (...) |
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| Vous recherchez une loi précise, le code civil, le code pénal ou mieux encore, pour les plus courageux, le code wallon du logement. Comment faire ? Instinctivement, vous irez sur google.be et introduirez votre recherche. Vous aurez peu de chance de trouver la législation que vous recherchez.
Voilà comment font les juristes ayant un minimum de connaissances des sites internet juridiques. (...) |
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 | Vu sur le site de la RTBF :
Le ministre-président flamand Kris Peeters a dressé une liste d’une vingtaine de (...) |
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| Il est des actualités qui se percutent et dont le bruit du choc a de quoi nous rendre sourd et idiot.
1) Un projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est en débat au Sénat et à la une du site de cette noble assemblée.
Que nous dit l’exposé des motifs de ce projet de loi ? « Face à une crise du logement profonde qui s’était (...) |
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Certains chiens font peur aujourd’hui... mais ils existent depuis des années et des années... Pourquoi cette aversion ? (...) |
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| Sachez d’où vient la disparition de la démocratie
Il fut question, dans l’article précité et surtout dans ses commentaires, d’atteinte à nos libertés d’action par différentes lois sur le port de la ceinture de sécurité en voiture, du casque à moto, des talons aiguilles, de l’interdiction de fumer et de combien d’autres choses qui font de nous d’après (...) |
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Zaventem fait encore parler d’elle : après avoir obligé les éventuels acquéreurs d’un terrain sur son territoire (...) |
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| Cette fois, ça y’est, plus aucun doute : la presse francophone est tombée dans le piège de la diabolisation à outrance. Dernier fait en date ? Ce "scandale" à Zaventem où l’on demande aux non-néerlandophon es de venir aux guichets communaux avec un interprète si ils ne savent pas bien parler néerlandais, le Soir et la Libre en font des gros titres sur le site web et les (...) |
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La mise en examen de Ricco, un sportif dopé, et concommitamment le jugement opposant B. Tapie au Crédit Lyonnais me donnent (...) |
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