| La loi Hadopi sur le piratage des oeuvres diffusées sur internet est-t’elle condamnée à rester à l’état de projet ? Toujours est t’il que les députés de la majorité n’étaient pas assez nombreux pour la faire approuver lors du vote du jeudi 9 avril au matin ! 36 députés en séance Ils n’étaient que 36 présents en séance à 13h00 au moment du vote. Résultat : le (...) |