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Facebook Condamnation
| J’ai écrit plusieurs articles sur les conséquences juridiques d’une mauvaise utilisation de Facebook et ai donné plusieurs interviews à la presse écrite, audio et télé. Pour lire tous mes articles sur Facebook, cliquez ici.
La presse relate deux nouveaux exemples de mauvaise utilisation de Facebook. Cette fois, les faits sont plus graves puisqu’il s’agit (...) |
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Condamnation Droit pénal
| Vous avez été condamné par défaut, donc en votre absence, à une peine. Vous l’apprenez. Que faire ?
En général, les peines prononcées par défaut sont plus sévères que celles rendues en votre présence, après que vous ayez présenté vos moyens de défense. Le premier réflexe sera de consulter un avocat qui vous donnera son avis.
La première vérification à faire est de voir si vous êtes (...) |
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Police Avocat Interrogatoire Cour de cassation
| Dans mon article du 1er octobre dernier, j’expliquais le contenu de l’arrêt « Salduz » rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme qui précise, entre autres, ceci :
« La Cour estime que, pour que le droit à un procès équitable consacré par l’article 6 § 1 demeure suffisamment « concret et effectif », il faut, en règle générale, que l’accès à un avocat (...) |
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Infractions Code de la route
| Vous avez été cité devant le tribunal de police pour avoir commis une infraction au Code de la Route. Que risquez-vous et comment vous défendre ?
A votre citation à comparaître devant le tribunal de police du lieu où vous avez commis l’infraction est jointe une feuille détaillant les infractions que vous avez commises. Il s’agit de « l’ordre de citer ». En-dessous de chaque (...) |
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Eglise Monseigneur Léonard
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Des perquisitions ont eu lieu au palais archiépiscopal de Malines. Pendant ces perquisitions, neuf évêques de Belgique qui (...) |
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Eglise Monseigneur Léonard Cardinal Danneels
| C’est une première en Belgique et peut-être même en Europe : la Justice a pris à bras le corps le scandale des abus sexuels commis dans le clergé catholique en visant sans ménagement le haut de la hiérarchie épiscopale.
Faits sans précédents, des perquisitions ont été menées par la police judiciaire à la fois au domicile privé de l’ancien Primat de Belgique, le Cardinal Danneels, (...) |
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MR Mischaël Modrikamen PP
 | Les foudres de Dame Justice se sont abattues, la semaine dernière, surMischaël Modrikamen, le vilain petit canard de la (...) |
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Soumagne Ordonnance de police
| Au conseil communal de Soumagne de ce 22 mars 2010, le PS nous a présenté une ordonnance de police interdisant certains rassemblements.
E n préambule, le bourgmestre nous informe que le but de cette ordonnance est de permettre à la police d’intervenir dans des lieux privés accessibles au public comme le hall d’entrée du hall omnisports, les halls d’entrée des (...) |
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Interdiction Soumagne Rassemblement
| Conseil communal de Soumagne du 22 mars 2010
Ordonnance de police interdisant certains rassemblements - Vote
Vu l’article 119 de la loi communale, qui prévoit que le conseil fait les ordonnances de police communale ;
Vu l’article 135 §2 de la loi communale, suivant lequel les communes ont pour mission de procurer aux habitants les avantages d’une bonne police, notamment (...) |
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Vol
| Extrait de mon Procès verbal d’audition
Une personne m’a interpellé pour me signaler que mon pantalon, ma veste et le sac de mon appareil photo étaient sales. Il m’a proposé un mouchoir pour m’essuyer, j’ai refusé car j’en avais un. Je me suis mis près de la statue du Roi Albert et j’ai posé mon appareil photo, j’ai posé ma veste dessus et (...) |
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Catastrophe Ghislenghien
| L’opinion s’est émue, début de la semaine passée, du verdict clôturant le procès de la catastrophe de Ghislenghien, jugé trop faiblard par rapport au réquisitoire. Et si c’était ce dernier qui était disproportionné ?
Pour rappel, le méga-procès tournaisien s’est soldé par trois condamnations pour homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution, dont (...) |
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Gouvernement
| Vachement couillu, le commissaire Bottamedi, chef de la zone de police de Gembloux ! Dans La Libre récemment, il n’y allait pas par quatre chemins, ni avec le dos de la cuiller (et il n’a pas dû se faire que des amis dans la maison Poulaga) pour analyser le ‘malaise de la Justice’, comme on dit en politiquement correct : pour lui, si la Justice patauge, s’enlise (...) |
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