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Juges, flics et voyous

Facebook  Condamnation 

Droit pénal et Facebook. Première condamnation pénale.

J’ai écrit plusieurs articles sur les conséquences juridiques d’une mauvaise utilisation de Facebook et ai donné plusieurs interviews à la presse écrite, audio et télé. Pour lire tous mes articles sur Facebook, cliquez ici. La presse relate deux nouveaux exemples de mauvaise utilisation de Facebook. Cette fois, les faits sont plus graves puisqu’il s’agit (...)

Condamnation  Droit pénal 

Droit pénal : l’opposition en droit pénal

Vous avez été condamné par défaut, donc en votre absence, à une peine. Vous l’apprenez. Que faire ? En général, les peines prononcées par défaut sont plus sévères que celles rendues en votre présence, après que vous ayez présenté vos moyens de défense. Le premier réflexe sera de consulter un avocat qui vous donnera son avis. La première vérification à faire est de voir si vous êtes (...)

23 septembre 2011
par Henri Laquay (Bruxelles)
22 mars 2011
par Henri Laquay (Bruxelles)
Police  Avocat  Interrogatoire  Cour de cassation 

Droit pénal : l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police. Arrêt de la Cour de cassation de ce 15 décembre 2010

Dans mon article du 1er octobre dernier, j’expliquais le contenu de l’arrêt « Salduz » rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme qui précise, entre autres, ceci : « La Cour estime que, pour que le droit à un procès équitable consacré par l’article 6 § 1 demeure suffisamment « concret et effectif », il faut, en règle générale, que l’accès à un avocat (...)

Infractions  Code de la route 

Droit pénal : Les infractions et les peines au Code de la Route

Vous avez été cité devant le tribunal de police pour avoir commis une infraction au Code de la Route. Que risquez-vous et comment vous défendre ? A votre citation à comparaître devant le tribunal de police du lieu où vous avez commis l’infraction est jointe une feuille détaillant les infractions que vous avez commises. Il s’agit de « l’ordre de citer ». En-dessous de chaque (...)

21 décembre 2010
par Henri Laquay (Bruxelles)
15 novembre 2010
par Henri Laquay (Bruxelles)
Eglise  Monseigneur Léonard 

L’Eglise belge, les perquisitions et la justice

Des perquisitions ont eu lieu au palais archiépiscopal de Malines. Pendant ces perquisitions, neuf évêques de Belgique qui (...)

Eglise  Monseigneur Léonard  Cardinal Danneels 

L’Eglise catholique belge est désormais face à la Justice

C’est une première en Belgique et peut-être même en Europe : la Justice a pris à bras le corps le scandale des abus sexuels commis dans le clergé catholique en visant sans ménagement le haut de la hiérarchie épiscopale. Faits sans précédents, des perquisitions ont été menées par la police judiciaire à la fois au domicile privé de l’ancien Primat de Belgique, le Cardinal Danneels, (...)

5 juillet 2010
par Henri Laquay (Bruxelles)
MR  Mischaël Modrikamen  PP 

Modrikamen - Féret : la différence

Les foudres de Dame Justice se sont abattues, la semaine dernière, surMischaël Modrikamen, le vilain petit canard de la (...)

Soumagne  Ordonnance de police 

Soumagne : Une ordonnance de police qui ne règle rien...

Au conseil communal de Soumagne de ce 22 mars 2010, le PS nous a présenté une ordonnance de police interdisant certains rassemblements. E n préambule, le bourgmestre nous informe que le but de cette ordonnance est de permettre à la police d’intervenir dans des lieux privés accessibles au public comme le hall d’entrée du hall omnisports, les halls d’entrée des (...)

1er avril 2010
par PAN (Bruxelles)
23 mars 2010
par Albert Rodeyns (Soumagne)
Interdiction  Soumagne  Rassemblement 

Soumagne : Ordonnance de police interdisant certains rassemblements

Conseil communal de Soumagne du 22 mars 2010 Ordonnance de police interdisant certains rassemblements - Vote Vu l’article 119 de la loi communale, qui prévoit que le conseil fait les ordonnances de police communale ; Vu l’article 135 §2 de la loi communale, suivant lequel les communes ont pour mission de procurer aux habitants les avantages d’une bonne police, notamment (...)

Vol 

Pour que cela ne vous arrive jamais

Extrait de mon Procès verbal d’audition Une personne m’a interpellé pour me signaler que mon pantalon, ma veste et le sac de mon appareil photo étaient sales. Il m’a proposé un mouchoir pour m’essuyer, j’ai refusé car j’en avais un. Je me suis mis près de la statue du Roi Albert et j’ai posé mon appareil photo, j’ai posé ma veste dessus et (...)

Catastrophe  Ghislenghien 

Catastrophe de Ghislenghien : « Arrêt spaghetti » bis ?

L’opinion s’est émue, début de la semaine passée, du verdict clôturant le procès de la catastrophe de Ghislenghien, jugé trop faiblard par rapport au réquisitoire. Et si c’était ce dernier qui était disproportionné ? Pour rappel, le méga-procès tournaisien s’est soldé par trois condamnations pour homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution, dont (...)

Gouvernement 

Le blues des juges

Vachement couillu, le commissaire Bottamedi, chef de la zone de police de Gembloux ! Dans La Libre récemment, il n’y allait pas par quatre chemins, ni avec le dos de la cuiller (et il n’a pas dû se faire que des amis dans la maison Poulaga) pour analyser le ‘malaise de la Justice’, comme on dit en politiquement correct : pour lui, si la Justice patauge, s’enlise (...)

22 février 2010
par PAN (Bruxelles)
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Traductions de ce kiosque:

- Rechters, flikken en boeven


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