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A.S.B.L. - Engager du personnel - Est-ce possible ?

mardi 25 mai 2010, par Albert Rodeyns

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Voir en ligne : http://www.soumagne-et-liberte.net/...

1. Engager un travailleur salarié (employé ou ouvrier)

a) Engager qui ?

Il est possible d’engager :

un travailleur extérieur : Aucun problème ne se pose.

un membre effectif de l’ASBL :

Attention :
Le contrat de salarié implique un lien de subordination entre travailleur et employeur (l’ASBL). Il faudra donc faire attention à ce que cette subordination soit possible.

Attention :
Il est juridiquement possible pour un administrateur d’être salarié mais il faut être attentif à ce qu’il n’existe pas de conflit d’intérêt entre ces deux fonctions. Un conseil : définissez avec précision les tâches (distinctes) des deux fonctions.

b) A quelles conditions ?

Votre ASBL peut engager du personnel sous contrat de travail, à condition de remplir ces conditions :

Immatriculation à l’ONSS, ONAFT et ONVA ;

Souscription d’une assurance accident de travail.

Le contrat de travail suit les règles classiques (rémunération minimale, primes, frais, cotisations…).

Par ailleurs, il peut être à durée déterminée, indéterminée, pour un travail nettement défini, intérim ou de remplacement ; il peut s’agir d’un temps plein d’un temps partiel.

c) Astuce : les aides à l’emploi

Pour réduire le coût de vos travailleurs, n’oubliez pas de penser aux aides à l’emploi accordées par l’Etat fédéral et les entités fédérées.

Aux aides à l’emploi "générales" s’ajoutent les aides à l’emploi spécifiquement accordées aux employeurs du secteur non-marchand.
« Aides à l’emploi dans le secteur non-marchand ».

2. Engager un travailleur indépendant

a) Engager qui ?

Il est possible d’engager :

un travailleur extérieur :

Aucun problème ne se pose.

un membre effectif de l’ASBL :

Attention dans ce cas à respecter le principe de la "juste rémunération". Cela signifie que la rémunération doit être celle en vigueur sur le marché pour une prestation identique.

b) A quelles conditions ?

Il vous suffit de faire une facture.

3. Rétribuer un administrateur

Nous l’avons expliqué plus haut : il est possible pour un administrateur d’être en outre employé par l’ASBL, pour autant que les tâches qui lui sont confiées en tant qu’administrateur et employé soient bien distinctes.

La question de la rétribution éventuelle de l’administrateur pour sa mission d’administrateur est différente.

En effet, l’ASBL ne peut en principe pas enrichir ses membres. Cependant, une rétribution peut être attribuée à l’administrateur, pour autant que celle-ci ne soit pas excessive.

4. Engager un volontaire

Consultez « Volontariat : mode d’emploi » pour connaître les conditions à remplir pour avoir le titre de « volontaire » au sens légal du terme.

Un membre effectif peut effectuer une activité volontaire pour l’ASBL.

Attention cependant aux deux situations suivantes :

Un travailleur salarié engagé par l’ASBL ne peut faire du volontariat pour cette même ASBL que si les deux activités (professionnelle et volontaire) sont différentes.

Un administrateur ou mandataire de l’ASBL est considéré comme volontaire s’il n’est pas rétribué pour ses activités, qu’il n’est pas lié à l’ASBL par un contrat de travail et que les autres conditions de la loi sur le volontariat sont remplies.

5. Engager un artiste sous le régime des petites indemnités

Vous pouvez payer un artiste sans justificatifs ni charge sociale ou fiscale, comme s’il s’agissait d’une indemnisation, aux conditions suivantes :

L’indemnité s’élève au maximum à 111,74 euros, avec un plafond annuel de 2234,74 euros (chiffres de l’année 2010) ;
Le nombre maximum de jours prestés par an est de 30.

6. Documents à consulter pour en connaître plus

http://www.just.fgov.be/img_justice/publications/pdf/63.pdf
http://www.iles.be/documents/pdf/asbldossier.pdf

Albert Rodeyns
Soumagne-et-Liberté