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Depuis 2002 la loi sur les ASBL a changé ; entre autres les dispositions comptables ; C’est oublier que le lieu de dépôt de ces comptes peut varier. Pour éviter les ennuis, autant les déposer au bon endroit !
Cela dépend de la taille de l’ASBL ou de la fondation .
Les grandes et très grandes ASBL et fondations doivent tenir une comptabilité complète et sont tenues de déposer leurs comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale.
La Banque nationale prend en charge tant la publication que la mise à disposition des comptes annuels.
Les petites ASBL et fondations peuvent tenir une comptabilité simplifiée et sont tenues de déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
Le Greffe se charge de reprendre les comptes dans le dossier de l’ASBL ou de la fondation et d’en permettre la consultation par des tiers.
Pour rappel, toutes les ASBL et fondations sont tenues d’établir des comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi qu’un budget pour l’exercice suivant et ce, quelque soit leur taille.
Tout savoir sur les asbl ? Un seul site : www.laboiteasbl.be  Laisser un commentaire |
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