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Association internationale : où déposer les comptes ?

lundi 26 octobre 2009, par Philippe Verdonck


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En Belgique nous connaissons 2 type d’associations : l’ASBL et l’AISBL. Le "I" faisant référence à international. Il s’agit en effet d’un statut un peu différent et qui présente à la fois des avantages et des inconvénients. Une des différences concerne le lieu de dépôt des comptes.


Une AISBL ( ASBL internationale) est-elle tenue de déposer des comptes auprès de la Banque nationale belge ?
 
Les AISBL doivent déposer leurs comptes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et non pas auprès de la BNB. Soyons donc bien clairs, quel que soit le type d'AISBL ("petite" ou "grande"), elle ne devra JAMAIS déposer ses comptes à la Banque Nationale de Belgique.

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