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Le jugement de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe sur la législation relative à la rétention des données de télécommunications est tombé le 2 mars dernier. Saisie, il y a deux ans, par une plainte déposée par plus de 30 000 Allemands, cette Cour vient d’exiger la destruction des renseignements de connexion que les opérateurs (téléphone et Internet) étaient tenus de conserver pendant 6 mois, depuis la mise en œuvre, le 1er janvier 2008, de la loi allemande de transposition (désormais obsolète) de la directive européenne anti-terroriste sur la conservation de ces données. Cette demande est un succès pour les défenseurs des droits de la personne (Vodafone et Telekom ont obtempéré sur-le-champ) bien qu’il soit encore trop tôt pour crier victoire. Ce coup d’arrêt judiciaire dans l’édification d’un Big Brother allemand ne stoppera pas pour autant le développement du cyber-flicage dans nos « démocraties ». Les juges allemands ne remettent d’ailleurs pas en cause le principe du stockage de ces données personnelles, mais le considèrent anticonstitutionnel dans sa forme actuelle, au grand dam des policiers. De peur de déclencher une guerre juridique avec l’UE, moins soucieuse qu’elle des droits fondamentaux, la Cour de Karlsruhe n’a pas osé non plus demander la suppression de la directive européenne. Sa récente décision influencera-t-elle le devenir de cette législation dans les pays de l’UE ? Son influence est d’autant plus attendue en Belgique que les avant-projets de loi et d’arrêté royal sur la rétention des données, qui vont plus loin que la directive, restent pour la Ligue des droits de l’homme « largement insatisfaisants et gravement attentatoires au respect des droits les plus fondamentaux des citoyens ».
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