Conditions générales de rédaction, de publication et d’utilisation du site http://www.medium4you.be

I. Définitions

§ Site : le site internet http://www.Medium4You.be.

§ M4Y : la SCA MEDIUM4YOU.BE, dont le siège social est établi 1, route de l’Etat à 4520 Huccorgne, Belgique, e-mail : redacteurs@Medium4You.be

§ Utilisateur (ou Vous) : toute personne qui consulte, utilise ou vote sur le Site.

§ Bloggeur : tout responsable de blog qui accepte que des éléments de son blog soient diffusés sur le Site.

§ Rédacteur : toute personne dont une Contribution ou un Commentaire est proposé et/ou diffusé sur le Site.

§ Contribution  : tout contenu (notamment billets, textes, dessins, graphismes, photographies, films, vidéos, musiques, ou autre...) qui est soit proposé à M4Y par un Rédacteur aux fins de diffusion sur le Site, soit diffusé sur le Site avec l’accord d’un Bloggeur

§ Commentaire : remarque postée sur le Site par un Rédacteur et relative soit à une Contribution soit à une remarque postée préalablement.

§ Vote : évaluation d’une Contribution ou d’un Commentaire par un Utilisateur et/ou un Rédacteur (vote « constructif/non-constructif », « intéressant/pas intéressant », « signaler un abus »).

§ Données Personnelles : les données à caractère personnel communiquées lors de l’inscription sur le Site (par exemples nom, prénom, adresse postale et/ou de courrier électronique, numéro de téléphone fixe et/ou mobile etc ...).

§ Eléments d’Identification : code d’accès personnel ( login) et mot de passe octroyés au Rédacteur lors de son inscription sur le Site.

§ Conditions : les présentes conditions générales de rédaction, de publication et d’utilisation du Site.

II. Dispositions générales (applicables a tout utilisateur)

1. Application des Conditions

En consultant et utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque disposition des Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site car du simple fait de son utilisation, l’Utilisateur est réputé avoir irrévocablement accepté les dispositions générales des Conditions.

2. Objet et direction du Site

2.1. Le Site est la première plateforme immatérielle, belge, bilingue (FR-NL), pluraliste d’expression d’opinions et de débats, gratuite (sous réserve de l’article 3.1.) et accessible à tous.

Il a pour objectif de privilégier la publication d’actualités concernant des évènements ou des faits objectifs, vérifiables et autant que possible inédits, notamment sous la forme d’articles écrits par les Rédacteurs. M4Y ne met en principe pas en ligne des articles qui expriment uniquement des opinions personnelles, subjectives ou non vérifiables.

2.2. Le Site est dirigé et exploité par M4Y (sans préjudice de l’article 4).

3. Accès au Site

3.1. L’accès au Site est en principe libre et gratuit. Néanmoins, si l’accès à certaines fonctionnalités et services du Site ou la participation à certaines activités et évènements deviennent payants, le Site indiquera les fonctionnalités, services, ou activités concernées ainsi que les tarifs y relatifs, les modalités de paiement et les conditions particulières applicables pour y souscrire.

3.2 En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le Site ainsi que le Vote s’opèrent sans que l’Utilisateur ne doive fournir de Données Personnelles. Cependant, en vue notamment de la participation au Site en tant que Rédacteur, des Données Personnelles sont demandées pour l’inscription sur le Site. La collecte et les modalités d’utilisation de ces Données sont visées à l’article 13.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Le Site et ces composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes...) constituent la propriété de M4Y ou de ses partenaires. Ils sont protégées par des droits intellectuels ( notamment droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de base de données, droit des marques etc ...) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés sans l’autorisation préalable et écrite de M4Y ou, le cas échéant, d’un autre titulaire de droits, sous peine de poursuites judiciaires.

4.2. M4Y concède, par les présentes, à l’Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans motif particulier, pour accéder au contenu du Site, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l’affichage et sur un seul ordinateur. L’Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserves qu’il n’altère en aucune façon le contenu du Site et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article 22, §1, 4° de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

4.3. La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site à l’adresse : http://www.Medium4You.be est autorisée, à l’exclusion de toute autre adresse. Tout hyperlien vers une page intérieure du Site est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable de M4Y.

4.4. Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

5. Responsabilité

5.1. Accessibilité et fonctionnement du Site

M4Y veillera, dans la mesure de ses possibilités, à ce que le Site reste accessible pour un nombre normal d’Utilisateurs. Toutefois, M4Y ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs. M4Y conserve en outre, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans avertissement préalable.

M4Y ne peut être tenu responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, l’interruption, la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.

Si l’Utilisateur constate la présence d’un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à M4Y : redacteurs@Medium4You.be afin que les mesures nécessaires puissent être prises. M4Y conseille en tout état de cause à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

5.2. Contenu du Site

M4Y ne garantit pas que le contenu du Site est complet, exact, adéquat et fiable, ni qu’il est conforme à la législation applicable et ne viole pas les droits des tiers.

M4Y ne peut donc être tenue responsable ni de la légalité, ni de l’exactitude et du contenu des Contributions, Commentaires et Votes, ni du bon fonctionnement et/ou de la qualité des biens et/ou services évoqués le cas échéant dans les Contributions. Les Rédacteurs assument toute responsabilité à cet égard.

M4Y Vous invite dès lors à lui signaler ( à l ’adresse : redacteurs@medium4you.be) tout contenu illicite, inexact, choquant ou indécent ou toute infraction à Vos droits. Les Rédacteurs sont entièrement responsables du contenu d’une telle plainte et du fait que M4Y supprime du Site des Contributions, des Commentaires, Votes ou tout autre contenu sur base de cette plainte.

5.3. Utilisation du Site

Vous utilisez le Site à vos risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférent sont fournis en l’état, selon la disponibilité sans garantie d’aucune sorte (ni expresse ni implicite) dans les limites de la loi applicable.

M4Y décline toute responsabilité en cas de toute perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation du Site et de ses composantes, de l’incapacité d’utiliser le Site, ou des actions ou comportements des Utilisateurs et Rédacteurs en relation directe ou indirecte avec le Site ou ses composantes.

5.4. Liens vers et sur d’autres sites

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par M4Y qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de M4Y sur le Site, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de M4Y quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

6. Cookies et autres instruments pour la collecte d’informations

6.1. Dans le but de faciliter votre navigation sur le Site ainsi que d’optimaliser la gestion technique le Site peut avoir occasionnellement recours à des « cookies ».

Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le Site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer les préférences de l’Utilisateur pour certains types d’informations, ce qui lui évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite sur le Site, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Il est également possible à l’Utilisateur de configurer son navigateur pour l’informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement.

M4Y ne contrôle pas l’utilisation faite des cookies produits par des tiers, par exemple par d’éventuels annonceurs, ou ceux résultant de l’usage de parties du Site hébergé chez un tiers.

Si l’Utilisateur ne veut pas stocker des cookies sur son ordinateur, il peut désactiver cette option dans son navigateur. Cependant, la désactivation des cookies peut, dans certains cas, empêcher l’accès à certaines parties du Site ou pourrait rendre plus difficile l’accès à certaines parties du Site.

6.2. Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement les données suivantes : le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l’Internet, l’adresse IP qui est attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion), la date et l’heure d’accès au Site, les pages consultées, le type de navigateur (browser) utilisé, la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC de l’Utilisateur et le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site, les fichiers téléchargés.

Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du Site et d’y apporter des améliorations. L’Utilisateur qui ne souhaite pas se prêter à cette pratique est prié de ne pas utiliser ou consulter le Site.

7. Divers

7.1. M4Y se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les Conditions, l’accès au Site ainsi que son contenu. Ainsi, M4Y Vous conseille de les consulter régulièrement. Les modifications des Conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

7.2. Le fait pour M4Y de ne pas se prévaloir à un moment donné, d’une disposition des Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement celle-ci.

7.3. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des Conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. M4Y s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

8. Droit applicable - juridiction

Les Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.

Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige concernant les Conditions.

III. Dispositions particulieres (applicables aux redacteurs)

9. Devenir Rédacteur

9.1. A condition de respecter les Conditions ainsi que la politique éditoriale disponibles sur [http://www.medium4you.be/article.php3?id_article=354], toute personne peut devenir Rédacteur selon les modalités suivantes :

• Pour les Utilisateurs, après inscription sur le Site :

§ - En proposant une Contribution,

§ - En postant un Commentaire sur le Site.

• Pour les Bloggeurs, après avoir été contacté par M4Y ou ses partenaires dûment habilités :

§ En autorisant la diffusion d’éléments de leur blog sur le Site.

9.2. Devenir Rédacteur implique la pleine et entière acceptation des Conditions (tant des dispositions générales que particulières). L’acceptation des dispositions particulières fait l’objet d’une confirmation par la procédure prévue sur [http://www.medium4you.be/spip.php?p...] pour les Rédacteurs et par email pour les Bloggeurs. Les modifications éventuelles des dispositions particulières seront notifiées par email aux Rédacteurs pour approbation.

10. Autorisations des Rédacteurs

10.1. Le Rédacteur autorise M4Y à reproduire ses Contributions ou Commentaires sur le Site, à les communiquer au public via internet et à effectuer tous les actes nécessaires à cet égard, pour le monde entier, pour toute la durée des droits d’auteur et droits voisins (en ce compris leurs prolongations éventuelles), et sans contrepartie financière.

10.2. Le Rédacteur autorise M4Y à :

§ effectuer des modifications des Contributions relatives notamment à la syntaxe, aux fautes d’orthographe, à la mise en page ;

§ modifier certaines erreurs ou imprécisions mineures des Contributions (par exemple une faute sur une date, un nom...) à condition que les corrections apportées ne modifient pas le sens et la portée des Contributions ;

§ mettre en valeur, optimiser (notamment en terme de taille et/ou de poids) ou au contraire supprimer les Contributions qui visent à illustrer un texte (photographies, vidéo, audio) ;

§ déplacer une Contribution dans une rubrique ou sous-rubrique différente de celle pour laquelle le Rédacteur l’a soumise.

Les modifications de fond d’une Contribution, notamment d’un article, ainsi que les modifications aux titres jugées utiles par M4Y pour susciter l’intérêt des Utilisateurs, ne seront effectuées qu’après autorisation du Rédacteur.

10.3. M4Y apposera sur chaque Contribution le nom ou le pseudonyme de la personne physique auteur de la Contribution.

11. Modalités de diffusion

11.1. M4Y demeure libre d’utiliser et diffuser les Contributions ou pas. A cet effet, une procédure de soumission, validation et refus des Contributions (procédure dite de modération) est mise en place et disponible sur [http://www.medium4you.be/article.php3?id_article=354].

11.2. M4Y n’effectue aucun contrôle des Commentaires avant leur mise en ligne.

11.3. M4Y se réserve le droit de refuser la diffusion de toute Contribution et/ou le droit de supprimer tout Commentaire ou Contribution qui ne serait pas conforme aux Conditions, à la législation applicable et à la politique éditoriale disponible sur [http://www.medium4you.be/article.php3?id_article=354].

En tout état de cause, seront refusés ou supprimés les Contributions ou Commentaires dont il est constaté qu’ils pourraient revêtir un caractère diffamatoire, pornographique ou commercial, inciter à la haine, au racisme, au sexisme, à l’homophobie, etc. ou violer les droits d’autrui tels le droit à la vie privée, les droits intellectuels, les droits de la personnalité et le droit à la dignité humaine.

M4Y se réserve également le droit de refuser ou supprimer du Site toute Contribution, Commentaires, susceptible d’être « déplacé » ou vulgaire.

M4Y peut refuser au Rédacteur qui porterait atteinte aux droits M4Y ou de tiers, l’accès ultérieur à l’espace Rédacteurs et/ ou au Site.

M4Y ne devra ni motiver ses décisions de refus, de retrait ou de refus d’accès visées au présent article ni les annoncer.

11.4. La communication des Contributions, Commentaires et Données Personnelles (sous réserve de l’art. 13)est opérée aux risques et périls du Rédacteur. M4Y ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de la perte ou endommagement de ces éléments ou de la copie, de l’interception ou utilisation de ces éléments par un tiers.

12. Garanties du Rédacteur

12.1. Le Rédacteur garantit que sa Contribution ou son Commentaire est conforme aux Conditions, à la législation applicable et à la politique éditoriale disponible sur [http://www.medium4you.be/article.php3?id_article=354]. Il s’engage en particulier à ne pas écrire de propos diffamatoires, injurieux ou trompeurs, à ne pas diffuser des contenus contraires aux bonnes mœurs ou racistes, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels le droit à la vie privée, les droits intellectuels, les droits de la personnalité et le droit à la dignité humaine.

12.2. Le Rédacteur garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou de toutes les autorisations nécessaires permettant à M4Y les utilisations des Contributions et Commentaires telles que visées par les Conditions. Il s’engage donc à ne pas communiquer, charger, ni afficher des Contributions ou Commentaires sur lesquels des tiers pourraient être titulaires de droits quelconques (en ce compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image, notamment en ce qui concerne les photographies), sauf à condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de ces tiers.

12.3. M4Y décline expressément toute responsabilité concernant les Contributions et les Commentaires. Le Rédacteur reconnait qu’il est seul responsable de ceux- ci (notamment de leur véracité, de leur fiabilité et de leur originalité) et des conséquences de leur diffusion sur le Site.

12.4. Le Rédacteur garantit donc M4Y contre toute action ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative aux Contributions et Commentaires.

13. Données personnelles

13.1. Les Données Personnelles communiquées lors de l’inscription sur le Site sont enregistrées dans les fichiers de M4Y, dont le siège social est établi au 1, route de l’Etat à 4520 Huccorgne. Le responsable des traitements de Données Personnelles se rapportant au Site est la SCA MEDIUM4YOU.BE. M4Y se réserve le droit de confier la gestion des Données Personnelles à un sous-traitant technique qui sera soumis aux mêmes conditions que M4Y.

13.2. Les Données Personnelles sont traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

13.3. Les Données Personnelles ne sont ni transférées ni rendues accessible à des tiers sauf accord exprès de la part du Rédacteur. Seules les Données suivantes seront accessibles aux Utilisateurs du Site : nom, prénom, ou pseudonyme, référence du blog le cas échéant ; et ce sans pour autant que les Utilisateurs puissent utiliser les Données (par exemple : pour adresser des courriers ou autres informations aux Rédacteurs) sauf accord exprès des Rédacteurs.

13.4. Les Données Personnelles pourront être utilisées à des fins de gestion administrative, pour l’envoi de courriers et de newsletters, pour l’envoi de courriers dans le cadre de la publication et de la gestion des Contributions ou Commentaires (envoi du dernier commentaire posté à tous les participants du forum), pour contacter les Rédacteurs afin de les informer des activités, services, manifestations, événements, rencontres,... organisés par M4Y et, le cas échéant, par ses partenaires et pour examiner l’utilisation du Site en vue de son optimalisation.

Des messages à caractère commercial ne seront adressés par mms, sms, emails ou autres messages électroniques qu’à la condition d’avoir obtenu une autorisation expresse au préalable.

Si un Rédacteur ne souhaite pas ou plus recevoir de telles informations, il peut le faire savoir à M4Y par e-mail : redacteurs@medium4you.be ou par courrier à adresser exclusivement à l’adresse administrative suivante : 185 avenue des Combattants à 1470 Bousval.

13.5. Les Rédacteurs disposent d’un droit d’accès aux Données qui les concernent ainsi que d’un droit de rectification et de suppression. Pour exercer ces droits, il leur suffit de se connecter au Site, et ils ont accès à leurs Données à tout moment avec leur login et leur mot de passe. Les Rédacteurs peuvent modifier leurs Données on line ou les supprimer entièrement ou en partie.

M4Y supprimera du Site toutes les Données d’un Rédacteur dès qu’il est mis fin à son inscription.

14. Eléments d’Identification

14.1. Les Eléments d’Identification sont octroyés, lors de son inscription sur le Site, à tout Utilisateur qui souhaite devenir Rédacteur. Le Rédacteur pourra ainsi avoir accès à certains espaces restreints du Site (dont l’espace rédacteur).

14.2. Le Rédacteur est responsable de l’utilisation de ses Eléments d’Identification et des accès restreints au Site. Il doit s’assurer qu’aucune autre personne n’aura accès au Site avec ses Eléments d’identification. Dans l’hypothèse où le Rédacteur aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au Site avec ses Eléments d’Identification, il en informe M4Y sans délai et confirme cette information par courrier recommandé.

14.3. Le Rédacteur est entièrement et seul responsable pour tout Commentaire ou Contribution communiqué et/ou diffusé grâce à ses Eléments d’Identification.

14.4. M4Y décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage que l’Utilisateur subirait suite à l’utilisation non autorisée de ses Eléments d’Identification par un tiers, et ce même si le Rédacteur n’en a pas connaissance.

Le Rédacteur marque son accord pour que la production par M4Y des enregistrements sur ses serveurs de l’utilisation du Site, et notamment des codes d’accès nominatifs attribués aux Rédacteur fassent foi en cas de litige.