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« Coup d’Etat » constitutionnel en Belgique

jeudi 3 février 2011, par Jean Quatremer

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Un communiqué du Palais Royal a, cet après-midi, fait franchir le Rubicon de l’illégalité à la Belgique. Lassé de voir son pays dirigé par un gouvernement en « affaires courantes », non pas depuis le 13 juin, date des élections législatives, mais depuis le 26 avril, date de l’acceptation de la démission du premier ministre Yves Leterme, soit depuis plus de huit mois, Albert II vient de charger ce dernier de présenter au Parlement élu un projet de budget 2011 et de prendre « les dispositions nécessaires pour répondre dans un proche avenir aux exigences européennes en matière de politique budgétaire et de réformes structurelles pour les prochaines années ». Le roi demande aussi au premier ministre sortant que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires sur le plan économique, social et financier pour préserver le bien-être des citoyens. Bref, qu’il agisse comme s’il était un gouvernement de plein exercice alors qu’il n’existe légalement plus et qu'aucune majorité n'a été constituée!

« On octroie des prérogatives de plein exercice à un gouvernement en affaires courantes », s’indigne le professeur de droit constitutionnel Christian Behrendt (Université de Liège). « On est en plein surréalisme, on vient de faire tomber un pilier essentiel de notre droit constitutionnel », poursuit-il. Pas de doute. Pour ce juriste germano-belge, « c’est le premier acte de l’évaporation du gouvernement fédéral belge ».

Il faut savoir qu’un gouvernement en « affaires courantes », c’est-à-dire démissionnaire, du moins dans une démocratie parlementaire, n’a que peu de pouvoirs. Les "affaires courantes" sont une coutume constitutionnelle destinée à assurer la continuité de l'Etat, mais le gouvernement n'existe légalement plus. Il ne peut en aucun cas engager son successeur, par exemple en faisant voter un budget ou en nommant des hauts fonctionnaires. Autrement dit, il n'a que l’apparence d'un gouvernement, ce qui est logique puisqu’il n’est plus responsable devant son parlement, car il est déjà démissionnaire... On ne peut pas renverser ce qui l'est déjà.

Ce n’est pas un hasard si Bart De Wever, le leader flamand indépendantiste de la N-VA, a plaidé, vu la durée de la crise, pour que le gouvernement d’Yves Leterme puisse déposer des projets de loi qui seraient votés au cas par cas, sans pour autant que son parti participe à ce gouvernement puisqu’il l’exclu sans réforme en profondeur de l’État. Son but est clair : faire la démonstration que l’échelon fédéral de la Belgique n’est plus vraiment nécessaire puisqu’un gouvernement fantôme, ressemblant à une assemblée de technocrates irresponsables, peut faire le travail en s’appuyant non pas sur une majorité constituée avec un programme de gouvernement, mais sur des majorités de circonstances en fonction des sujets. En revanche, les trois Régions belges (Flandre, Wallonie et Bruxelles) continuent, elles, à fonctionner normalement , avec des gouvernements de plein exercice s'appuyant sur une majoritaire, et font l’essentiel du travail.

Il vient donc d’obtenir satisfaction, évidemment avec la complicité des autres chefs de partis. Comme Bart De Wever le disait en 2007 au moment où les négociations pour former une majorité piétinaient (déjà), « chaque jour qui passe sans accord est un bon jour pour la N-VA ». Or, un tel schéma est grave pour la démocratie : il aboutit à une dilution totale des responsabilités, puisqu’il n’y a plus dans ce schéma ni opposition, ni majorité et donc plus personne n’est responsable puisqu’on ne sait plus qui a voté quoi. « C’est un effritement de la démocratie », affirme Christian Behrendt. Et de la Belgique, puisque la crise peut ainsi s’éterniser et la N-VA continuait à engranger des voix au nord du pays.

Le Roi aurait pu éviter une telle violation de la Constitution (que la Cour constitutionnelle n’est pas habilitée à sanctionner, c’est la beauté du système) en signant un arrêté royal annulant celui par lequel il acceptait la démission d’Yves Leterme. Mais de cela, les Flamands ne voulaient pas, car cela aurait de facto reconstitué la majorité qui existait avant les élections du 13 juin, avec le CD&V (chrétiens-démocrates) flamand, mais sans la N-VA, ce qu'aurait montré un vote de confiance. Or, le CD&V refuse un schéma excluant son allié, dont il n’est d’ailleurs plus qu’une succursale, car il ne veut pas prendre le risque de le mécontenter à un an des municipales. Et la N-VA ne veut pas d’un vote de confiance qui l’impliquerait dans un gouvernement sans avoir obtenu sa réforme institutionnelle…

Jean Quatremer
Les coulisses de Bruxelles

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Les derniers commentaires

« Coup d’Etat » constitutionnel en Belgique
par pierre@s (IP:xxx.x6.3.121) - 3 février 2011 14:04

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Derniers soubresauts d’un pays agonisant ...
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« Coup d’Etat » constitutionnel en Belgique
par Eric Bruckmann (IP:xxx.x8.160.144) - 3 février 2011 14:18

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C’est l’arbre qui cache la forêt depuis très longtemps.

Si le gouvernement démissionnaire établit un budget et que le parlement le vote, ça veut dire que l’électeur a été trompé sur les intentions des partis et que le parlement représente les intérêts des élus (des partis) et non ceux du peuple.

Et si certains trouvent ça normal, alors il serait normal que le gouvernement soit nommé à vie et que nous ne votions plus.

Une nouvelle forme de faschisme s’est installé en Belgique, on dirait...

Certains disent que la NV-A est respopnsable de tout.

Parce que ce qui embête les partis actuels, c’est qu’on ne peut pas acheter des idéalistes avec des marchandages post-électoraux.

Donc, c’est facile de dire que la NV-A est le diable... quand nos élus ont joué aec la démocratie comme des gosses qui jouent avec des alumettes...

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« Coup d’Etat » constitutionnel en Belgique
par Stéphane Dohet (IP:xxx.x10.202.101) - 3 février 2011 17:14

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le roi outrepasse son pouvoir.

Albert, dégage !

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- par JP Aron (IP:xxx.x2.105.249) - 4 février 2011 01:08
  
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  C’est ça, oui. Qu’il montre l’exemple à Moubarak. Qu’il laisse aux excités en tout genre faire ce qu’ils veulent du pays. Vous avez déjà une barre de fer ? La Grand-place à Bruxelles avec ses pavés ferait une magnifique pleine Tahir.
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« Coup d’Etat » constitutionnel en Belgique
par (IP:xxx.x10.238.120) - 3 février 2011 21:15

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Yves Leterme qui a propulsé des fachos au premier plan politique de la " Belgique" devrait se retirer définitivement des affaires de l’Etat.Le Roi bien fortuné peut également prendre sa retraite.Les résultats du 13 juin 2010 sont sans équivoques.La Belgique est bien morte.
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- par JP Aron (IP:xxx.x2.105.249) - 4 février 2011 01:39
  
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  Vous me faites penser à ce soldat japonais trouvé quelque part dans la jungle dans le sud-Est asiatique 20 ans après la fin de la guerre, toujours prêt au combat. Suite à l’épuisement des piles de sa radio, il avait manqué l’annonce de la fin des hostilités. Vous apparamment ça fait 66 ans que vous êtes sans piles ! Cher camarade, sortez sans crainte de votre bunker. Le prolétariat a vaincu la bête immonde. La Wallonie est socialiste et le restera. Ce que vous avez pris pour un facho est en fait le grand méchant loup. De temps en temps il montre les dents, mais il suffit de lui dire haut et fort non pour qu’il retourne à la niche.
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« Coup d’Etat » constitutionnel en Belgique
par (IP:xxx.x10.238.120) - 4 février 2011 05:33

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Vous sombrez totalement dans la caricature,gardez votre venin pour les méchants loups.Trop facile d’accuser le socialisme.Avec la droite les plus faibles seront toujours les victimes.Ce sont les profiteurs en tous genres qu’il faut débusquer.
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- par JP Aron (IP:xxx.x2.105.249) - 4 février 2011 15:37
  
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  Dites donc, c’est qui qui fait de la caricature ici en traitant de facho tout ceux qui veulent vous enlever vos allocations ? Si j’utilise l’image du grand loup, c’est que l’état d’infantilisation de la population par le PS est à présent bien avancé, et que le discours qu’on nous fait des flamands en fait se résume à ça.
  Oui, c’est vrai, même si je ne l’ai pas écrit dans mon précedent commentaire, c’est bien le fond de ma pensée ; Le socialisme est en éffet à mon avis à l’origine de tout nos maux. Comment avez-vous fait pour comprendre ? Vous vous êtes déjà dit la même chose mais vous avez repoussé l’idée au plus profond de votre subconscient en espérant que personne d’autre arrive à la même conclusion et vous force à faire votre coming-out de faible autodéclaré ?
  Vous savez, il ne faut pas toujours chercher midi à quatorze heures. Parfois les explications les plus faciles/simples sont également les plus proches de la réalité. Oui, la droite n’aime pas la faiblesse. Elle aimerait bien l’éradiquer. Et alors ? Qu’y a-t’il de mal à ça tant que ça se fait de façon humaine ? La gauche parcontre à besoin de misère humaine pour justifier son existence. Elle la cultive donc, et au besoin elle l’importe. Tant qu’il y a des fachos assez bêtes pour payer, ça marche. Atendre de ceux qui ne profitent qu’un peu du système qu’ils fassent la chasse à ceux qui en profitent trop avant que tout l’héritage des parents ait été dilapidé, sans grand méchant facho menacant de fermer le robinet, relève de l’utopie, voir de la malhoneteté intélectuelle.
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« Coup d’Etat » constitutionnel en Belgique
par (IP:xxx.x10.154.196) - 4 février 2011 16:26

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Cher Aron,je travaille depuis le 01 septembre 1982,Amphabel,l’armée,carcocke Marly,Portal Europe et maintenant la Poste pour un salaire moyen de 1350 euros.Il est vrai que certains profitent et se contentent d’etre des assistés sociaux et je le déplore très fortement.Pourtant le système social tel que nous l’avons élaboré avec toutes les forces vives du pays peut subir des modifications.Le capitalisme a aussi des victimes.Les délocalisations,les coups de sabre dans le personnel pour augmenter les bénéfices des actionnaires.
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- par JP Aron (IP:xxx.x2.105.249) - 7 février 2011 00:34
  
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  Oui, c’est vrai que récemment on n’est plus automatiquement collé au mur comme un vulgaire facho lorsqu’on énonce la possibilité que les paradis pour travailleurs sont aussi d’habitude des paradis pour profiteurs, magouilleurs, dictateurs en herbe, etc... La disparition de nos industries et l’implosion du nirvana soviétique a forcé notre PS à nous aussi à revoir ses discours truffés de dogmes et d’affirmations inverifiées. Ceci dit, les TECs ne roulent encore toujours pas. Se pourrait-il qu’en Wallonie, comme au TEC il y ait plus de profiteurs que de travailleurs ? Si c’est le cas, et que les flamands ne paient plus, il va falloir trouver autre chose que la déploration. Que suggerez-vous ? Les méthodes chinoises ?Et vous-mêmes, lorsque tout le monde utilisera l’Email, exigerez-vous qu’on maintienne votre tournée jusqu’à votre prépension ? Non, je ne vais pas poursuivre avec une apologie du capitalisme. Ce n’est pas la panacée non plus, et puis surtout, ce n’est pas le sujet de ce blog. L’auteur parlait d’un coup d’état constitutionnel en Belgique. Vous avez un avis ? Ou ce n’est que la personne des putchistes qui vous dérange ? Si c’était Elio Di Rupo à la place de Leterme et du Roi vous seriez entrain de glorifier la Révolution, n’est-ce pas ?
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