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En quoi la Politique "Titres-Services" révelle-t-elle bien des limites de notre système politique ?lundi 8 décembre 2008, par DimBarth 1 réactionComme je m’y attendais quelque peu, aucun lecteur n’a vu d’intérêt à répondre à mon dernier article, qui s’interrogeait sur les motivations réelles du désinvestissement actuel du gouvernement dans la Politique "Titres-Services". Ce sujet ne passionne pas nécessairement les foules, en Belgique, et les politiques veillent d’ailleurs à situer leurs débats publics sur d’autres questions, tels les enjeux institutionnels, qui nous font perdrent de vue les questions, tout de même fondamentales, qui touchent aux problèmes socio-économiques, ou à l’emploi, par exemple...
Bref, je me permets, dès lors, de vous faire part de mes convictions personnelles, sur cette question, qui, à mon sens, constitue un ENJEU réellement important pour l’avenir du Pays. Officiellement, ce sont des raisons de coûts financiers, importants pour l’Etat, qui sont avancées, pour justifier, sinon le désinvestissement, du moins les freins mis par nos gouvernants, au développement du secteur. Ainsi, le chiffre de 1 milliard d’euros est avancé, comme coût annuel 2008, pour l’ONSS, vu les projections budgétaires corrigées diffusées par le Ministre du Budget, suite au récent contrôle budgétaire : c’est, de fait, énorme !
Cependant, à mon sens, les réelles et profondes motivations, quant au revirement des orientations fédérales, face à cette politique, sont à chercher ailleurs. Je reviendrai, d’ailleurs, sur le coût réel de la politique « titres-services », dans un prochain article, celle-ci est très largement inférieure aux chiffres cités, récemment, par le Ministre du Budget.
Tout d’abord, il faut bien réaliser que ce n’est que du bout des lèvres que le gouvernement fédéral, fondé sur une coalition entre les divers partis socialistes et libéraux du pays, a finalement accepté d’intervenir structurellement dans la mise en œuvre d’une politique, dont le pilotage avait courageusement été renvoyé aux régions, 3 années plus tôt…
De fait, ce n’est qu’après d’âpres négociations, que le gouvernement accouchera du dispositif « titres-services », dans le cadre où celui-ci est mis en œuvre actuellement, alors pourtant qu’un projet, très proche, de « chèques-services » avait déjà été largement pensé, depuis plus de dix ans, alors que Miet SMET occupait les fonctions de Ministre fédérale de l’Emploi.
Et, assurément, les contradictions évoquées, ci-dessus, étaient déjà bien présentes, dès le lancement des « titres-services », en 2004. Pourquoi ?
Tout simplement pour répondre aux sacro-saints équilibres institutionnels déterminés par notre système politique. Dès lors, pour qu’une politique d’emploi soit mise en œuvre, ce qui est essentiel n’est pas tant à rechercher dans son opérationnalité ou sa pertinence, mais plutôt dans le savant équilibre qu’elle représente, entre les revendications, parfois radicalement opposées, des nombreux acteurs institutionnels associés à la prise de décision. Ainsi, singulièrement dans un gouvernement libéral / socialiste, il convient que les préoccupations (sensibilités), à la fois des deux tendances politiques présentes au sein du gouvernement, à la fois des 3 communautés touchées par les décisions de politique fédérale, à la fois des divers partenaires socio-économiques institutionnels (syndicats et patrons, représentés au sein du Conseil National du Travail)…soient toutes rencontrées, de sorte que chacun des acteurs puisse présenter la politique mise en oeuvre, comme une victoire de son appareil sur tous les autres.
Non, dans de tels carcans, il n’est assurément pas simple d’être premier Ministre en Belgique !…
Quelles peuvent être les conséquences, éventuellement regrettables, d’un tel cadre de prise de décision ? Parce qu’il a, au moins, le mérite d’intégrer largement les diverses sensibilités des partenaires politiques associés au gouvernement, donc d’une majorité de Belges, vu le caractère représentatif des divers mandataires publics…
Au-delà de l’immobilisme dans lequel on risque de s’engluer, si l’on doit intégrer toutes les sensibilités citées ci-dessus, avant de prendre une décision politique, bien d’autres parasites sont à associer à notre, désormais « vieux », modèle politique :
*Les mandataires représentent souvent plus les intérêts spécifiques de leur appareil, voire leur détermination à ne rien céder quant à leur propre sphère de pouvoir…que les intérêts citoyens relatifs aux enjeux en débat au sein du gouvernement…
*L’efficacité, la cohérence, le caractère réaliste, voire opérationnel, de la décision politique, qui devraient, avant tout, déterminer les acteurs publics, dès qu’ils se sont mis d’accord sur certains objectifs, faisant consensus, à atteindre…sont des préoccupations réellement subalternes, à l’heure de voter une Loi, ou de concevoir une toute nouvelle politique, comme celle des « titres-services ». Si le projet, de base, pensé par divers experts, associés aux acteurs politiques, rencontrait, sans aucun doute, ces préoccupations fondamentales de la future décision politique, celui-ci va être tellement remis en cause, amendé, revu et corrigé…au gré des intérêts spécifiques et/ou des sensibilités politiques personnelles des divers négociateurs politiques, en vertu, aussi, des leurs capacités spécifiques à faire valoir leur point de vue aux partenaires, compte tenu, enfin et surtout, des rapports de force entre partenaires, à l’heure de fixer le texte définitif du Projet de Loi, qui sera, in fine, soumis au Parlement, pour y être, à nouveau débattu (parfois encore amendé / corrigé) et, finalement, adopté…qu’il serait miraculeux que le texte adopté ait conservé, ne serait-ce que l’essentiel de son sens originel !
Quoiqu’il en soit, en l’occurrence, c’est, de fait, le contexte politique de 2004, où les forces libérales régnaient, en maîtres, sur toutes les politiques fédérales… qui explique, par exemple, que le dispositif « titres-services », dont on pouvait s’attendre qu’il soit réservé aux seuls acteurs issus des services publics, voire para-publics et/ou associatifs, ait été ouvert, dès 2004, très largement, à tous les acteurs économiques belges, y compris aux acteurs privés purs, jusqu’à intégrer, même, les agences intérimaires. Celles-ci bénéficieront, d’ailleurs, à l’origine du système, d’un certain nombre de privilèges, qui leur permettra rapidement de conquérir jusqu’à 40% de parts de marché, singulièrement en Flandre, dans ce secteur. Notons, ainsi, que la future commission paritaire « titres-services » est, de fait, une sous-commission paritaire du secteur intérimaire ???
Or, on peut légitimement s’interroger sur les éléments qui ont permis qu’un tel accord-cadre fasse l’objet d’un consensus au sein du gouvernement, vu les positions adoptées par les forces « de gauche » de notre pays, sur un dossier, comme celui-ci. Cette question me semble d’autant plus pertinente qu’au sein des gouvernements « Verhostadt », ce sont toujours des Ministres socialistes qui ont déterminé, en première ligne, les politiques d’emploi.
De fait, certain(e)s se souviendront qu’en 2003/2004, les forces « de gauche », dans notre Pays, mais plus largement aussi, sur toute la scène européenne, vont s’émouvoir fortement d’un projet de directive européenne, nommée « Bolkenstein », parce que déposée par un Commissaire européen portant le même nom. Cette proposition provoquera une véritable levée de bouclier de tous partis socialistes européens : ils s’opposaient fermement à toute nouvelle avancée, sous quelque forme que ce soit, en terme de libéralisation des services publics. Ils refusaient, donc, de voir des services, destinés à la collectivité, être gérés par des acteurs privés.
Or, précisément, jusqu’à la mise en œuvre des « titres-services », tout le secteur des « services de proximité » était géré, soit par des acteurs parapublics, soit par des acteurs associatifs assumant des missions de service public déléguées. De plus, l’ancêtre du dispositif titres-services, lui-même, soit les Agences Locales pour l’Emploi, n’avait pas de caractère marchand et était, de fait, fortement contrôlé par les pouvoirs communaux / publics…
On peut donc fortement s’étonner que les syndicats belges et le P.S. aient accepté d’ouvrir le marché des « titres-services » à toutes sortes d’opérateurs économiques privés, y compris à ceux qui misent le plus sur la flexibilité du marché du travail, pour assurer leur développement…
Pour le comprendre, il faut réaliser que, les syndicats et le P.S. témoignent, en fait, d’une profonde répulsion, de type « idéologique », face au secteur des « titres-services ». En effet, associé à des politiques d’activation des chômeurs de plus en plus intenses, ils voient, dans ce secteur, l’émergence de petits boulots, destinés à une classe de « travailleurs pauvres », comme il en existe aux U.S.A. Ces travailleurs seraient occupés à des tâches peu valorisantes, pour un salaire de misère, ce qui ne leur permettrait même pas de préserver le niveau de vie qui était le leur, lorsqu’ils bénéficiaient d’allocations sociales. Bref, remettre des travailleur(e)s à l’emploi dans de telles conditions constituerait un piège pour ceux-ci…
Plus encore, le système des « titres-services » subventionnerait largement des bénéficiaires aisés, qui n’auraient, en fait, pas besoin de l’intervention de l’Etat pour rémunérer dignement leur personnel de maison. Et, dès lors, l’Etat contribuerait à réorganiser, à une large échelle, un système proche de celui de la domesticité d’autrefois… dans cette conception du système, le secteur « titres-services » offre du sous-emploi, où le travailleur sera largement soumis aux desiderata de ses futurs clients, ce qui est, précisément, à l’opposé de l’idée que se font les socialistes du travailleur, hyper-protégé, de l’Etat, chargé, lui, de réelles et essentielles missions de service public…
Ce sont, précisément, ces a priori idéologiques qui expliquent, à mon sens, à défaut de le justifier, le moins du monde, l’absence de réaction des acteurs de gauche face à la libéralisation totale de ce nouveau service à la collectivité que constitue, de fait, le secteur « titres-services », dès 2004. Ils se sont piégés, eux-mêmes, du fait de leur aveuglement purement idéologique !
Par la même occasion, ces forces « de gauche » ont pris, de plus, le risque de se couper de leur base historique, fondée d’abord, sur les forces de travail. De fait, le parti socialiste est, tout de même, l’émanation du Parti des Travailleurs de Belgique. Et, l’avènement de notre modèle de sécurité sociale, au lendemain de la seconde guerre mondiale, ne justifie pas, je suppose, à lui seul, que le parti se replierait, désormais, sur les seuls allocataires sociaux, comme base sociale… Jamais le travail, dans un nouveau secteur d’activité, n’a été simple et forcément gratifiant, pour celui / celle qui l’exécute au quotidien. Mais, en particulier, dans des secteurs relativement protégés parce que échappant à la concurrence internationale, toute notre histoire sociale a démontré combien la force des dispositifs de concertation sociale est, de fait, un remarquable rempart contre la pauvreté et/ou l’exploitation. On peut donc s’étonner que, les principaux héritiers de notre modèle social, que constituent, les acteurs syndicaux, aient eu la tentation d’enfermer certains de nos travailleurs dans une logique d’inactivité, à long terme, plutôt que de croire à leur chance d’élévation sociale, par l’ascenseur qu’offre l’insertion professionnelle, dans notre société. C’est d’autant plus fou que les organisations syndicales ont pour responsabilité, fondamentalement, d’assurer le bon et réel fonctionnement de nos ascenseurs socio professionnels belges… ?
Précisément, concernant les secteurs strictement limités, au sein desquels les activités titres-services pourront être agréés, il faut, d’ailleurs, se souvenir comment s’organisait le marché du travail, avant l’émergence de cette nouvelle politique d’emploi. Beaucoup de prestations, de nature ménagère, échappaient, à l’époque, au marché traditionnel du travail, et s’inscrivaient, de fait, dans ce qu’il est convenu d’appeler le travail « au noir ». Pour limiter ce phénomène, une première législation avait été mise en œuvre, 10 ans plus tôt, pour encadrer ce type de prestations, via la mise en œuvre d’Agences Locales pour l’Emploi (A.L.E.). Mais, chacun reconnaissait volontiers les limites de ce dispositif, qui ne permettait pas réellement de blanchir le travail « au noir », tout en maintenant les prestataires dans leur statut de chômeurs (avec, de plus, certaines spécificités du système qui pouvaient, même, présenter l’effet pervers d’enfermer les prestataires, dans le cercle vicieux du chômage de longue durée), sans leur offrir, non plus, de réelle protection sociale, adaptée à leurs prestations A.L.E., ni le moindre début de « contrat de travail, même spécifique » leur offrant, ne serait-ce, qu’un début de protection face à d’éventuels abus des utilisateurs de services.
Rappelons-nous la forte opposition exprimée, en 1994, par les organisations syndicales, lorsque ce dispositif a été mis en œuvre, au vue des divers éléments évoqués ci-dessus. Pourtant, les mêmes organisations critiqueront le dispositif « titres-services », lors de sa mise en œuvre, comme constituant un « recul » pour les travailleurs, par rapport au dispositif organisé au sein des A.L.E. ??!
Encore une fois, les organisations syndicales expriment, ainsi, leur choix privilégié pour le maintien de tout un pan du monde du travail, dans un statut prolongé de chômage structurel. Comment peut-on s’expliquer un tel positionnement ?
Concernant les A.L.E., rappelons-nous, que celles-ci furent organisées, sous forme d’A.S.B.L., dans les diverses communes du Royaume. Et, après avoir hésitées à passer ce cap, les organisations syndicales accepteront, dans leur très grande majorité, d’intégrer les conseils d’administration des diverses A.L.E., ne serait-ce que pour contrôler, si possible, les orientations prises par ce dispositif.
Il faut se rendre à l’évidence : 10 ans plus tard, fortes de leur participation à la gestion de ce système, elles iront jusqu’à le défendre, au mépris de la création de réels emplois, avec toute la protection sociale associée, pour les prestataires en A.L.E., qui étaient évidemment en première ligne pour l’accès aux emplois qui se créeraient dans les « titres-services ».
Bien plus, elles forceront, jusqu’à ce jour encore, le maintien, devenu non seulement surréaliste mais aussi absurde, des A.L.E., en parallèle avec le tout nouveau dispositif « titres-services »… Ce n’est, de fait, que fort récemment que le Ministre fédéral de l’emploi a veillé à ce que les A.L.E. cessent, enfin réellement, leurs prestations dans le domaine des tâches de nature ménagères…
Qu’est-ce qui peut légitimer de telles positions du monde syndical ?
A mon sens, bien peu de choses, si ce n’est le souci, à tout prix, de conserver, les pans – importants !- de pouvoir institutionnel acquis par ces organisations, au fil de notre histoire sociale.
Parce que, de fait, au-delà des principes idéologiques, il est certaines réalités bien tangibles, sur lesquelles il est pratiquement exclu de s’exprimer, en Belgique. Je veux parler, bien entendu, du rôle joué par les organisations syndicales, chez nous, dans le paiement des allocations de chômage.
Ce rôle de service public, délégué aux organisations syndicales, devenant ainsi des organismes de paiement des allocations de chômage, est incontestablement, aussi, de nature à jeter le trouble quant aux réelles motivations de ces organisations de s’opposer, radicalement, à la mise en œuvre d’un système comme celui des titres-services.
Est-ce réellement leur hantise de voir certains travailleurs être piégés par des emplois non convenables qui les détermine ?, ou…leur crainte de voir fondre une part, non négligeable, de leurs revenus (liés à l’indemnisation, par l’Etat, de leurs prestations de service, comme organismes de paiement), en même temps que serait limité cet instrument privilégié, dont ils disposent, via le paiement des allocations de chômage, pour s’assurer une espèce de « marché captif », qui est la base de nos taux exceptionnels d’affiliation syndicale, source de leur deuxième part de revenus…
Incontestablement, s’il est permis de douter de la réelle volonté patronale de voir disparaître, un jour, le chômage en Belgique, du fait qu’il leur serait bénéfique de disposer d’une espèce d’armée de réserve, constituée par la masse des chômeurs inactifs, pour limiter toutes velléités de revendications de hausses salariales (mais, une telle analyse ne vaut, en fait, que pour le chômage conjoncturel, qui ne constitue qu’une faible part de notre taux de chômage : +/- 3%), il est, de même, permis de douter de la réelle volonté des organisations syndicales, de voir se réduire, en particulier, le chômage structurel, qui constitue une assise importante du poids institutionnel, de ces organisations, dans notre Pays !
Ainsi, paradoxalement, la politique d’emploi ayant le plus contribué à réduire le chômage de longue durée, chez nous, ces dernières années, est, de fait, une politique, d’abord voulue par les socio-démocrates, puis imposée par les forces libérales. Notons, par ailleurs, aussi, que cette politique a, incontestablement, permis de réellement blanchir toutes sortes de prestations, accomplies, avant, sur des circuits économiques parallèles, dits « noirs »… Or, c’est là une autre avancée collective non négligeable, qui constitue aussi, paradoxalement, en terme de programme politique, d’abord une préoccupation affichée par les forces « de gauche »…
D’autres éléments, encore, peuvent être avancés, pour témoigner, clairement, du rejet basique de la politique « titres-services » par les acteurs politiques socialistes soutenus, en l’occurrence, mais spécialement en Wallonie, par les acteurs syndicaux…
J’ai déjà évoqué le maintien du dispositif des A.L.E., y compris, pendant longtemps dans les domaines, pourtant très limités, où s’exercent les activités « titres-services ». C’est d’autant plus absurde que tous les travaux parlementaires montrent combien la politique T.S. a, précisément, été conçue comme une alternative, socialement souhaitable, aux nombreuses lacunes présentées par le dispositif A.L.E.
On s’interroge sur les coûts du système « titres-services », mais à combien se chiffre cette gabegie ayant consisté à faire coexister ces deux systèmes pendant si longtemps.
Notons, en outre, que lorsque ces deux systèmes étaient mis en concurrence, les cadres réglementaires favorisaient le recours aux prestations ALE, par rapport au nouveau système « titres-services » : coûts horaires des prestations inférieurs, montants déductibles annuellement plus élevés par les chèques ALE que pour les T.S.,…
Aujourd’hui, encore, on doit prendre conscience que la non extension des activités T.S. à certains secteurs auxquels ils devaient s’étendre selon les projections faites à l’amorce du système, s’explique, en fait, simplement par la concurrence que les activités T.S. feraient, dès lors, non pas au marché traditionnel du travail, mais aux derniers pans d’activités dévolues aux seules A.L.E. (activités en bricolage – jardinage ou au profit d’asbl, activités de garde d’enfants en périodes extra-scolaires,…).
En outre, au-delà de cette lutte conservatrice, pour la préservation, à tout prix des A.L.E., notons une autre aberration, tout à fait révélatrice du rejet wallon du dispositif « titres-services ».
Je le rappelais, ci-dessus, cette politique aurait du être mise en œuvre, dès 2001, grâce à des financements issus des régions fédérées, mais, faute de réels moyens financiers, pour assurer la mise en œuvre d’une telle politique (et/ou de choix politiques adaptés ?), à ce niveau de pouvoir, le fédéral a repris la main, dès 2004, à charge pour l’Office National de Sécurité Sociale, de veiller au financement de la mesure.
Il reste que, la politique fédérale laisse la porte ouverte à certaines extensions d’activités, décidées à l’initiative de certaines régions, pour autant, bien entendu que celles-ci veillent à en assurer le financement. Alors, dans un tel contexte, comment s’expliquer que le gouvernement wallon ait adopté un décret, en 2007, assurant des subventions structurelles à un nouveau dispositif, nommé « I.D.E.S.S. » : ce dispositif vise aux mêmes objectifs que la politique T.S. (réinsertion professionnelle de publics fragilisés sur le marché de l’emploi et développement de l’accessibilité des services de proximité), mais il concerne des secteurs d’activité complémentaires, davantage destinés aux hommes, tels que le jardinage ou les travaux de bricolage, de parachèvement des bâtiments, à destination de clients privés (particuliers), ou d’asbl, ou encore de locaux communaux. Notons, donc, que ce décret « IDESS » recouvre ainsi, tout à fait, les activités toujours organisées actuellement au sein des A.L.E., tout en ayant, de plus, les mêmes clients-cibles…
Mais, plus fondamentalement, comment s’expliquer que le pouvoir régional wallon ait mis en œuvre, à l’échelle de la région, un nouveau cadre réglementaire de ce type, plutôt que de profiter de la législation T.S., pour l’étendre, en Wallonie, aux secteurs d’activités tels que le jardinage / bricolage ? En agissant de la sorte, les Wallons ne peuvent, par ailleurs, que « jeter de l’huile sur le feu » communautaire, que notre classe politique aime tant à alimenter. De fait, plutôt que de contribuer à un dispositif fédéral, tout neuf, mais ayant déjà rapidement fait ses preuves (cfr. Les résultats de cette politique cités plus haut dans cet article), la Wallonie fait ainsi le choix d’une logique sous-régionale, à laquelle elle avait refusé pourtant de contribuer en 2001, qui tourne le dos à nos responsabilités fédérales, sur ces rares questions qui donnent encore un peu de sens à la Belgique, que sont les enjeux en terme de sécurité sociale ou d’emploi…
Encore une fois, qu’est-ce qui peut justifier une telle orientation politique, alimentant, évidemment, toutes les analyses tendant à démontrer que la Wallonie vivrait sur le dos des flamands, tant les transferts Nord / Sud seraient importants… ?! Rien, si ce n’est, une fois de plus, le rejet de la classe politique dominante au sud du Pays, associée largement au Parti Socialiste, du cadre de la législation « titres-services ». A noter, d’ailleurs, qu’IDESS se démarque, principalement, du cadre offert par la réglementation « titres-services », en étant exclusivement réservé aux seuls acteurs publics et/ou associatifs, assumant des missions de service public délégué… Les entreprises privées ont été, ici, clairement mises hors jeu…
A suivre cette analyse, sans aucun doute subjective, la politique « titres-services », qui n’est, cependant, pas particulièrement, sous les feux de l’actualité, stigmatise, en fait, bien des tensions au sein de notre classe politique (élargie, en l’occurrence, aux partenaires sociaux). Ce sont là, à mon sens, les réels enjeux, souvent fort éloignés des objectifs déclarés de cette politique, ou d’une réelle préoccupation de contrôler ses impacts budgétaires, qui expliquent les freins mis à son réel développement.
Bien plus, un élément d’évaluation de l’analyse proposée ici, consistera, dans fort peu de temps, à faire l’évaluation, particulièrement en Wallonie, du nombre d’entreprises privées (en dehors des agences intérimaires qui reproduisent, dans ce secteur, leur culture « d’entreprises spécifiques » qui tirent au maximum sur la corde sensible de la flexibilité des statuts des travailleurs) qui auront su résister à notre Etat wallon, dont les administrations publiques, spécialement au plan fiscal, les inspections sociales, voire les juridictions du Travail et du Commerce…sont nécessairement fortement marqués par les positions socialistes. Comment pourrait-il en être autrement après un demi-siècle de mainmise politique de ce parti sur la gestion de nos affaires publiques ?
En effet, vu l’opposition « radicale et obstinée » de nos forces « dites de gauche » à la concrétisation de cette politique, qu’ils ont, cependant, contribué à concevoir, en particulier du fait de l’ouverture de celle-ci aux opérateurs privés, on voit mal comment ceux-ci pourraient résister longuement dans ce créneau d’activité ?!
Autre élément d’évaluation et d’information sur ces questions : la tenue, ce mardi 9 décembre, d’un séminaire international, à Liège, destiné à diffuser les résultats d’une étude scientifique, menée en collaboration, entre l’ULG et l’UCL, et portant, précisément, sur l’évaluation des « performances » respectives des opérateurs privés et publics (ou parapublics : associatifs et/ ou relevant du secteur de l’économie sociale, par exemple), dans la mise en œuvre de la politique « titres-services », en Belgique. Il faut noter que ce sont précisément les départements d’économie sociale de ces deux universités qui ont été chargés de cette étude comparée. Et, ils indiquent que le choix de cette thématique, au centre de leur étude, leur est apparue pertinente, du fait de la complexité que les régulations, dites « quasi-marchandes », ont introduit dans des politiques publiques (telles que la politique titres-services). Ils s’interrogent, notamment, sur la conception et la mise en œuvre d’outils de régulation prenant en compte la diversité d’objectifs poursuivis et la grande pluralité des prestataires de services (opérateurs publics, mixtes, privés à but non lucratif et privés à but lucratif…). Notons, encore, qu’ils précisent clairement qu’une variable importante à intégrer pour réaliser leur évaluation des « performances » des divers opérateurs, consiste, dans les ressources, fort variables, allouées aux divers types d’opérateurs…
DimBarth
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