Jean-Claude Trichet propose un saut fédéral pour sauver l’euro

Depuis le début de la crise de la zone euro, en janvier 2010, les États de l’Union européenne naviguent à vue, réagissant aux évènements sans jamais les devancer, accroissant ainsi le sentiment de panique des citoyens et des marchés. Seul le président de la Banque centrale européenne (BCE), l’une des deux institutions fédérales de l’Union avec la Cour de justice européenne, semble ne pas manier la godille : sans lui, on se demande où en serait aujourd’hui l’euro. Allons plus loin : si on l’avait davantage écouté, on peut légitimement penser que la crise serait déjà derrière nous. Une nouvelle fois, il administre la preuve qu’il voit plus loin que les trois prochaines semaines : jeudi, à Aix-La-Chapelle, en recevant le prestigieux prix Charlemagne, il a proposé que la zone euro effectue un saut vers le fédéralisme budgétaire, un discours immédiatement salué par les marchés qui ont propulsé l’euro vers les 1,45 dollar… Gageons que les politiques vont s’appliquer à ignorer ce discours qui rompt avec l’atonie intellectuelle de la plupart des gouvernements européens, comme ils ont ignoré les propositions italo-luxembourgeoise de créer des obligations européennes…

Tirant les leçons de la crise de la dette souveraine qui a montré qu’une monnaie unique ne pouvait pas survivre sans gouvernement économique, Trichet propose de modifier les traités en deux étapes.« À moyen terme », il propose qu’un pays en difficulté qui ne parvient pas à redresser ses comptes publics au risque de causer des dommages aux autres États membres de la zone euro, soit directement géré par les autorités européennes, à savoir le conseil des ministres des Finances. « Sur la base d’une proposition de la Commission et en liaison avec la BCE, (le conseil des ministres pourrait, et devrait), le cas échéant, prendre (lui-même) les décisions qui s’appliquent au niveau de l’économie concernée. Je pourrais imaginer que les autorités européennes aient le droit d’opposer leur veto à certaines décisions de politique économique nationale. Cette compétence pourrait en particulier concerner les principaux postes de dépense budgétaires et les facteurs déterminants pour la compétitivité du pays ».

Pour Trichet, une telle mise sous tutelle se défend dans le cadre d’une monnaie partagée : « en effet, l’appartenance à l’Union européenne, et plus encore à l’UEM, implique l’exercice de la souveraineté à un niveau collégial. L’interdépendance signifie que les États ne jouissent pas, de facto, d’un contrôle total sur les conditions économiques nationales. Ils peuvent se trouver confrontés à des crises causées entièrement par les politiques économiques inadaptées menées par d’autres. Avec ce nouveau concept (…), nous redéfinirions en profondeur la gouvernance actuelle fondée sur la dialectique de la surveillance, des recommandations et des sanctions ». Car « le concept actuel veut que toutes les décisions continuent de relever de la compétence du pays concerné même si les recommandations ne sont pas appliquées et que cela engendre des problèmes majeurs dans d’autres pays membres ».

Dans une seconde étape, il propose d’aller plus loin et de créer« une confédération d’États souverains d’un type entièrement nouveau » doté d’un« ministère des finances de l’Union ». « Celui-ci ne gérerait pas nécessairement un important budget fédéral, mais exercerait directement des responsabilités dans au moins trois domaines : premièrement, la surveillance des politiques budgétaires et des politiques en matière de compétitivité, ainsi que les responsabilités directes » découlant de la mise sous tutelle des pays en difficulté. « Deuxièmement, toutes les responsabilités assumées généralement par les gouvernements en ce qui concerne le secteur financier intégré de l’Union, afin d’accompagner l’intégration complète des services financiers ; et troisièmement, la représentation de la confédération de l’Union au sein des institutions financières internationales ». À la question de savoir « quelle institution de cette confédération des États souverains d’un type nouveau exercera ces responsabilités », commission ou conseil des ministres, il ne répond pas.

En fait, Jean-Claude Trichet reprend les idées que la France a défendues lors de la négociation du traité de Maastricht, en 1991. À cette époque, le négociateur français n’était d’ailleurs autre que Trichet Jean-Claude, directeur du Trésor… Dans un projet de traité rédigé par Bercy en janvier 1991, on peut ainsi lire que « le Conseil (des ministres) coordonne la politique économique des États membres ». Chaque pays serait tenu de se conformer aux orientations définies en commun sous peine de voir réduire ou suspendre les versements du budget communautaire, que ce soit, par exemple, au titre des aides régionales ou de la politique agricole commune. Surtout, au cas où un État ne respecterait pas les recommandations lui enjoignant de réduire son « déficit excessif », le Conseil pourrait décider de mesures contraignantes comme, par exemple,« l'inscription d'office dans le budget de l'État concerné »d'une « réduction des dépenses ou d'une augmentation des impôts ». Autrement dit, cette instance européenne aurait le pouvoir de réviser un budget national voté par un Parlement national.

Les Allemands s’opposèrent immédiatement à cette vision française. Horst Kôhler, le secrétaire d'État aux finances, explique ainsi, à Bonn, en février 1991, que« la difficulté est que (la proposition française) peut être vue comme un moyen de contourner l'indépendance de la Banque centrale en donnant au Conseil la responsabilité de donner des instructions sur la politique monétaire ». En avril, il est encore plus net :« On pourrait lire dans votre projet la chaîne hiérarchique suivante : le Conseil européen décide des grandes orientations ; l'Ecofin, dans ce cadre, détermine les orientations de politique monétaire ; (la BCE) n'est chargé que de l'exécution de la politique monétaire. » Le 18 mai 1991, à Édimbourg, il en rajoute : « Nous ne voulons pas de décision applicable à un État membre. Nous tenons à limiter les règles contraignantes à la politique budgétaire et ne pas les étendre à la politique économique. » Au sommet franco-allemand de Lille, les 29 et 30 mai 1991, Pierre Bérégovoy, le ministre des finances français, revient néanmoins à la charge : « Dans un État fédéral, il y a en face de l'autorité monétaire une autorité politique. En Europe, nous n'aurons pas d'autorité politique. » Réponse de Theo Waigel, son partenaire allemand : attendons donc le moment où nous aurons un véritable gouvernement européen… Fin du débat.

Les évènements récents donnent pourtant raison à la France, vingt ans plus tard. En octobre 1990, François Mitterrand, prophétique, avait prévenu qu’une monnaie unique sans gouvernement européen ne survivrait pas longtemps. On y est. Le problème est que les gouvernements, notamment allemand, résistent à une telle communautarisation de la politique économique et budgétaire de peur d’être un jour contraints à leur tour… Comme l’a compris Jean-Claude Trichet, la zone euro ne peut plus rester ainsi au milieu du gué : l’intergouvernementalisme actuel condamne à terme la monnaie unique.