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Par Guillaume Plas.
L’imbroglio
institutionnel de la Belgique nécessite une simplification des structures
fédérales et régionales Les politiciens belges ont fédéralisé la Belgique sans
demander l’avis des citoyens. Il y a eu de nombreuses réformes
institutionnelles, mais à aucun moment on a voulu inscrire le "référendum préalable" dans la
Constitution belge. Les politiciens ont conçu une Belgique régionalisée,
conforme à leurs désirs (un maximum de mandats politiques) mais sans jamais
consulter le peuple, en multipliant d’une façon scandaleuse le nombre de
parlementaires et de ministres pour eux-mêmes, leur famille, leurs copains ou
copines. Le népotisme politique est devenu la règle au lieu d’être l’exception. Toute simplification
administrative dans une telle structure étatique est impossible. Quand 7
parlements et 6 gouvernements font des tonnes de lois, de décrets, d’ordonnances,
de règlements, d’arrêtés royaux et d’arrêtes ministériels comment pourrait-on
simplifier ? La multiplication des
impôts et des taxes par les différents niveaux de pouvoir politique est
inévitable pour entretenir une caste politique totalement pléthorique. La Constitution qui
était claire et limpide dans l’Etat unitaire est maintenant tellement complexe
que seuls un nombre restreint de constitutionnalistes y comprennent encore
quelque chose. Non seulement les citoyens ne connaissent rien de la complexité
institutionnelle mais la plupart des politiciens eux-mêmes ne connaissent pas
la Constitution qu’ils ont votée. Il faut donc réduire le nombre d’états-région et le nombre de
parlements et de gouvernements si la Belgique veut sortir de l’imbroglio institutionnel qui la rend ingouvernable
et qui risque de la faire éclater par sa complexité, son coût exorbitant et son
dysfonctionnement. Le parti francophone F.D.F ayant comme programme le
nationalisme communautaire linguistique, a lancé le slogan "Bruxelles à part entière" pour
obtenir un Etat bruxellois, comme si les habitants de Bruxelles étaient un
peuple opprimé, différent des Flamands et des Wallons et dont l’identité devait
être protégée. Il y a plus de 100 nationalités à Bruxelles et on y parle plus
l’Arabe que le Néerlandais (Flamand). Dans une quinzaine d’années les
allochtones belges seront politiquement maître de l’Etat bruxellois, mais déjà
actuellement le parti socialiste bruxellois est dominé par les mandataires
musulmans. A la demande des nationalistes linguistiques francophones
bruxellois les 19 communes bruxelloises ont été érigées en un Etat bruxellois avec un
gouvernement composé de 8 ministres dont 3 secrétaires d’Etat et un parlement
composé de 89 parlementaires, qui ont chacun droit à deux personnes à leur
service, entretenus par le contribuable. Qui aurait accepté cette folie
institutionnelle dans une région où 15 sur 19 communes sont pauvres ? Avec 8 ministres (et 450 ou 500 collaborateurs de
cabinets ministériels) et 89 parlementaires c’est presque assez
pour gouverner tout le pays. Un pays comme la Hongrie avec 9 981 334 habitants
n’a que 11 ministres. .Le gouvernement fédéral des Etats-Unis n’a que 15
ministres appelés secrétaires d’Etat et il n’y a que 100 sénateurs, soit 2 par
Etat. Ces 19 communes ont aussi 19 maires (bourgmestres) et 138
échevins (maires-adjoints) et quelques 8OO conseillers communaux. Ces maires et
échevins ont un gros traitement qu’ils cumulent avec d’autres fonctions telles
que parlementaire, avocat, professeur d’université, administrateur
d’intercommunales, etc. Ils ont droit à une pension en ayant presté un seul
mandat de 6 ans, mais 5 ans suffisent
déjà pour obtenir une pension plus élevée que celle des
ouvriers ou des indépendants qui ont travaillé 45 ans. On comprend donc
l’acharnement politique pour décrocher un mandat politique et la multiplication
des institutions politiques pour "se servir" au lieu de servir le
peuple. Il y a aussi un gouverneur et un vice-gouverneur pour ces 19
communes. En scindant la province du Brabant on est passé d’un gouverneur à
trois gouverneurs et 2 vice-gouverneurs. Le contribuable paie et les gros
postes sont multipliés. Les 8 ministres bruxellois ont des cabinets ministériels
pléthoriques avec des chefs de cabinets, des conseillers de cabinet et des
employés choisis selon leur appartenance politique. Dans les départements
ministériels il y a presque 2000
fonctionnaires statutaires et contractuels tout cela pour 19 communes
bruxelloises dont 15 s’appauvrissent de plus en plus par une immigration
constante de réfugiés économiques pauvres et sans qualification
professionnelle. Les communes bruxelloises ont également procédé à
l’engagement de personnel communal statutaire et contractuel, superflu et
inutile pour diminuer un peu le taux de chômage énorme auquel s’ajoute 10% de
la population bruxelloise, vivant du Centre public d’Aide sociale. Lorsque l’article 107quater de la Constitution a érigé les
19 communes en un Etat-région, celle-ci est encore restée 8 ans sous la tutelle
du gouvernement fédéral linguistiquement paritaire sans que cela ait posé le
moindre problème. Cela prouve suffisamment qu’on a créé inutilement l’Etat
bruxellois dans l’intérêt de la caste politique. En érigeant Bruxelles en un Etat-région on a rompu le lien
entre la Capitale de la Belgique et l’Etat flamand. C’est une erreur politique
et psychologique. Au lieu d’être le centre d’union où Flamand et Francophones
se sentent chez eux, l’Etat bruxellois francophone s’est ligué contre la
Flandre avec l’Etat wallon dans ce qu’ils appellent l’axe
"Wallonie-Bruxelles" constitué par ces deux états francophones, face
au 3ième la Flandre. Cela n’aurait pas été possible si la région de Bruxelles
était restée sous la tutelle fédérale et les Flamands n’auraient pas eu affaire
à un autre Etat, mais à la capitale de la Belgique tout simplement. L’Etat flamand a choisi l’Etat bruxellois comme capitale de
la Flandre. Du point de vue purement institutionnel c’est une aberration politique.
On ne met pas sa capitale dans un autre Etat. Le parlement flamand, le
gouvernement flamand et ses ministères sont à Bruxelles alors que logiquement
la capitale de la Flandre aurait dû être installée à Gand ou Anvers. Le
gouvernement wallon est resté dans la logique régionale en choisissant la ville
de Namur comme capitale des francophones. En cas d’indépendance de la Flandre on ne peut imaginer que
l’Etat flamand ait sa capitale dans un autre Etat. Le parlement, le
gouvernement et les ministères flamands devraient alors déménager. Bruxelles
perdrait aussi dans ce cas le parlement fédéral, le gouvernement fédéral et les
ministères fédéraux qui n’existeraient plus. Cela ferait des milliers d’emplois
publics qui disparaîtraient de Bruxelles et ce qui appauvrirait la région. En 1920 les cantons allemands d’Eupen, Malmedy, Moresnet et
Saint-Vith ont été attribués à la Belgique après la guerre de 1914-1918.
Beaucoup d’habitants germanophones parlaient déjà le Français lorsqu’on a
régionalisé la Belgique. La communauté germanophone ne compte que 70.000
habitants actuellement, mais on a cru utile de doter cette petite communauté
germanophone d’un parlement composé de 25 parlementaires et un gouvernement
avec un ministre-président et 3 ministres. Si une minorité de 7O.000 habitants
ne doit pas s’intégrer au lieu de leur créer un gouvernement et un parlement
que va-t-il alors se passer dans l’Europe des "régions" comme
l’exigent les nationalistes fanatiques de tout bord. J’entendais récemment le ministre-président germanophone
réclamer plus d’autonomie, plus de pouvoirs régionaux pour ses 70 mille
habitants germanophones. Qui songerait à doter 70.000 habitants de 25
parlementaires et de 4 ministres à part les politiciens belges ? C’est du surréalisme institutionnel. Il me
semble que ce ministre-président ferait alors mieux de demander l’annexion de
ses 70 mille habitants à l’Allemagne. Cela coûterait moins à la Belgique qui
doit traduire toutes les législations en allemand pour 70 mille habitants et
subsidier cette fantaisie institutionnelle. La Flandre a un gouvernement avec 10 ministres et un
parlement. Côté francophone l’appétit des mandats était si grand qu’on voulait
un gouvernement régional et un gouvernement communautaire, ce qui a permis
d’avoir 15 ministres (avant même 17) dont un ministre président régional et un
ministre-président communautaire, alors que les Flamands ont 2 millions
d’habitants en plus. Certains demandent la fusion de ces gouvernements et
parlements pour n’en former qu’un seul, mais sans résultat bien entendu. On a
créé des postes lucratifs et on ne va tout de même pas maintenant en diminuer
le nombre. Parfois l’un ou l’autre politicien francophone ose soulever
le problème, c’est notamment le cas de l’Eurodéputé francophone Gérard Déprez,
ex-président du parti social chrétien, en fin de carrière, qui déclare sur le
site MCC ce qui suit : à propos des institutions francophones : " Il faut
oser se réinterroger sur nos choix institutionnels. La
Flandre a un gouvernement, un parlement, un budget, une administration et une
capitale. La Wallonie et la Communauté française ont tout ça en double. Faut-il
une fusion ? En tout cas, on doit réfléchir à un autre concept simplifié. Les
doubles casquettes, que j’ai inventées en 1993, sont un pas. Mais allons plus
loin. Croyez-vous que les gens comprennent encore les Communautés et Régions ?
Personne ne s’y retrouve ! » « Changeons notre rapport à Bruxelles. C’est la
deuxième entité la plus riche d’Europe en termes de PIB par habitant, derrière
le grand Londres et devant le Luxembourg et Hambourg. Pourquoi ne pas avoir le
courage de faire coïncider la capitale wallonne avec sa capitale économique
réelle qu’est Bruxelles ? La capitale fédérale n’est pas en Wallonie ? Elle n’est
pas davantage en Flandre, ce qui n’a pas empêché celle-ci de la choisir." C’est la mal-gouvernance, la multiplication des institutions
et des mandats politiques qui minent la Belgique devenue ingouvernable. Les pouvoirs sont émiettés. Les compétences sont
partiellement attribuées aux régions et à l’Etat fédéral de manière à conserver
des postes ministériels à tous les niveaux du pouvoir. Le résultat c’est que 7
ou 8 ministres sont compétents pour la même matière entre le fédéral et le
régional. Le bruit à l’aéroport de Zaventem en est un exemple frappant. L’Etat
fédéral, l’Etat bruxellois et l’Etat flamand sont en conflit au sujet du bruit
des avions partant de Zaventem, depuis des années, sans trouver de solution.
Les procès se succèdent sans arrêt, les avocats y gagnent une fortune et le
contribuable paie les amendes et les avocats désignés par l’Etat fédéral. L’Etat fédéral doit déjà 250 millions d’euros d’amende aux
plaignants bruxellois pour survol de l’Etat bruxellois en violation avec
l’ordonnance sur le bruit édictée par le parlement bruxellois. C’est 5.000
euros d’amende par avion qui décolle. La situation est kafkaïenne et la
Belgique est ridiculisée dans toute l’Europe parce qu’on voit les huissiers
saisir les meubles dans les cabinets ministériels. Le problème est inextricable
parce que notre structure institutionnelle est si compliquée et surréaliste que
personne ne trouve une solution et l’Etat bruxellois légifère souverainement. Personnellement nous partageons l’avis du député européen
Deprez qui a dit que la Belgique fonctionnait beaucoup mieux du temps qu’elle
était unitaire. Il faut simplifier le tout, sinon les habitants de la Flandre
finiront par donner raison au parti d’extrême droite le "Vlaams
Belang" qui veut l’éclatement de la Belgique, ce à quoi les Belges doivent
s’opposer de toutes leurs forces parce que ce serait désastreux pour tous les
citoyens de notre pays. Que proposer dès lors pour éviter l’éclatement du pays : Prévoir un renforcement de l’Etat fédéral dans l’intérêt de
tous les Belges. Supprimer toutes les institutions publiques qui n’ont été
créés et ou maintenues dans l’intérêt des seuls politiciens et non pas dans
l’intérêt du citoyen. C’est pourquoi il faut : 1° Mette fin à la création de l’Etat bruxellois pour 19
communes en voie de tiers-mondisation en mettant la région bruxelloise sous la
tutelle du gouvernement fédéral paritaire comme c’était le cas auparavant.
Ainsi la capitale de la Belgique redeviendra réellement la capitale de tous les
Belges. 2° Au niveau fédéral créer un système monocaméral comme
c’est le cas dans de nombreux pays européens. Cela se justifie d’autant plus
que nous devons absolument réduire le nombre de parlements et de gouvernements.
Il faut donc supprimer le sénat tout à fait inutile. Les politiciens savent
tous que le sénat n’a plus de raison d’exister et parfois un politicien fin de
carrière y fait allusion, mais les sénateurs ne vont pas voter pour sa
disparition quand on voit qu’un ministre a fait le nécessaire pour que son fils
en sortant de l’école à 22 ans devienne immédiatement sénateur sans avoir travaillé
un seul jour ni dans le secteur privé ni dans le secteur public. C’est la même
chose avec Freya Van Den Bossche, sortant de l’école et devenant échevine
(maire-adjoint) de Gand, puis ministre et vice-première ministre en 3 ou 4 ans
de carrière politique entre ses 25 et 29 ans parce que papa était ministre. 3° Supprimer par fusion, le parlement et le gouvernement de
la communauté française, avec le parlement et le gouvernement wallon comme
l’ont fait les Flamands est une solution logique, comme le suggère le député
francophone MCC-MR Deprez. 4° Supprimer les provinces et ses députations permanentes,
celles-ci étant superflues depuis la création de parlements et gouvernements
régionaux. On ne le fera pas parce qu’un député permanent touche un traitement
égal à celui d’un parlementaire et a une voiture avec chauffeur de maître à sa
disposition. On ne supprime pas des postes politiques aussi avantageux et
rémunérateurs. 5° Supprimer les commissariats d’arrondissements qui n’ont
jamais été utiles et auxquels on attribue artificiellement quelques minimes
compétences pour justifier leur existence. La plupart des citoyens en ignorent
même l’existence, tellement ils sont insignifiants. 6° Créer des compétences homogènes en fédéralisant certaines
matières et en régionalisant d’autres, de façon à mettre fin à l’éparpillement
et à l’émiettement des compétences entre divers gouvernement fédéraux et
régionaux. Dans certaines matières l’Etat fédéral tient une compétence
minime uniquement pour justifier le maintien d’un ministre qui disparaîtrait
sinon. En Flandre il y a déjà un ministre de la coopération au développement
alors que la matière n’est pas encore régionalisée et ne devrait jamais l’être.
7° L’Etat fédéral doit rester compétent pour la défense
nationale, la justice, la police, la politique étrangère, la coopération au
développement, la sécurité sociale dans le sens large (pensions, chômage, soins
de santé, etc.) l’impôt sur les personnes et les impôts sur les sociétés, etc. 8° La régionalisation du commerce extérieur est un non-sens
absolu et oblige à multiplier par trois les délégués au commerce extérieur à
l’étranger avec traitement et résidence gratuite mais sans aucune efficacité ni
pour les régions ni pour le pays. A l’étranger on n’y comprend plus rien. Le commerce
extérieur doit être refédéralisé. 9° Lorsqu’on régionalise une compétence, elle ne peut être
émiettée, elle doit être entière. L’inverse est également vrai pour les
compétences fédérales dont une partie ne peut être transférée aux régions dans
le but de pouvoir multiplier les mandats ministériels. Si les politiciens refusent de rationaliser, de simplifier,
de mettre fin aux institutions inutiles uniquement dans le but de maintenir des
mandats politiques, ils risquent de faire éclater la Belgique par le
dysfonctionnement de ses institutions multiples et par la mal-gouvernance dont
ils se rendent coupables et dont profite le parti d’extrême droite "Het
Vlaams Belang". Celui-ci exploite cet imbroglio institutionnel pour
réclamer l’indépendance de la Flandre. L’ingénierie institutionnelle belge n’est pas géniale comme
certains veulent nous le faire croire. La Belgique doit fondamentalement
changer ses institutions en simplifiant le tout ou elle ne survivra pas à son
imbroglio institutionnel devenu surréaliste et impayable. Comment diminuer les
impôts dans un pays qui a au moins deux cent mille fonctionnaires de trop, 7
parlements et 6 gouvernements qui coûtent des centaines de millions d’euros et
dans chaque commune un nombre pléthorique de mandats politiques. La dette publique fédérale est de
290.802.387.807,oo euros. Le gouvernement démissionnaire
va encore vendre 60 bâtiments publics, mais cela ne suffira même pas à remplir
les trous budgétaires et on annonce l’augmentation de la dette publique en 2007
et 2008, parce qu’on continue à dépenser et à donner malgré que nous n’en ayons
pas les moyens. Nos politiciens inconscients ne pensent pas aux défis qui
attendent la Belgique et la catastrophe qu’ils vont provoquer par leur
comportement irresponsable sera grave pour les citoyens de ce pays. Les journalistes et politiciens belges aiment de répéter que
la Belgique est si riche alors que c’est le pays le plus endetté de l’Europe
qui vit au-dessus des ses moyens et dont 1,5 millions de gens vivent dans la pauvreté. Si demain les
créanciers de l’Etat belge demandaient le remboursement de la dette de
290.802.387.807,00 euros l’Etat serait déclaré faillite faute de pouvoir
faire face à la situation. Chaque année la Belgique paie 17 milliards d’euros
sur sa dette alors que le taux d’intérêt est si bas. Qu’en sera-t-il si les
taux d’intérêt augmentent, l’économie stagne et la dette publique de nouveau en
train de croître, comme on l’annonce pour 2007 et 2008 ? La Belgique va donner
20 millions de F.B. aux Ayatollahs iraniens qui possèdent une richesse énorme
en pétrole, qui lapident les femmes et tuent pour blasphème, apostat, ou
homosexualité, pour un plan de lutte contre la drogue, alors que la Belgique
doit vendre ses biens publics pour remplir des trous budgétaires et alors qu’on
n’a pas les moyens pour lutter contre la drogue dans notre pays. La Belgique a
presque tout vendu, mais elle a une richesse négative "sa dette publique
fédérale colossale". La Belgique a trop d’institutions
publiques, trop de politiciens, trop de fonctionnaires et une dette publique
fédérale colossale La Belgique (10 millions d’habitants) a été gouvernée
pendant 8 ans par un gouvernement socialiste-libéral qui n’a rien fait pour
mettre fin au gaspillage dont se rendent coupables nos 7 parlements et nos 6
gouvernements. 1) Voir ici plus d’exemples de bâtiments publics
bradés pour un prix dérisoire. Les derniers commentairesLaisser un commentaire |
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