La Belgique à plat régime

Et pourtant, elle tourne ! Un an après les élections législatives du 13 juin, la Belgique n’a toujours pas de gouvernement, faute d’accord de majorité entre partis néerlandophones et francophones. Et pourtant, le royaume est loin d’être à l’arrêt. D’ailleurs, mis à part quelques manifestations sporadiques, essentiellement francophones, les citoyens belges se désintéressent de cette crise de régime qui bat tous les records mondiaux. Surtout lorsque l’on sait qu’elle a en réalité débuté le 26 avril 2010, quand le roi Albert II a accepté la démission du gouvernement présidé par le chrétien-démocrate flamand Yves Leterme qui, depuis, gère les «affaires courantes».

Personne, et surtout pas le roi, ne veut de nouvelles élections, la situation politique risquant de devenir encore plus inextricable. La Belgique fait donc preuve d’imagination pour continuer à fonctionner pendant les négociations, poussant jusqu’à l’extrême la notion d’affaires courantes, pourtant censée limiter le périmètre d’action d’un gouvernement démissionnaire. En février, Albert II, inquiet de l’agitation des marchés financiers qui commençaient à s’interroger sur la capacité du pays à réduire son déficit et sa dette publics, a demandé au gouvernement de faire adopter le budget 2011, ce qui fut fait par une majorité de circonstance. Le Parlement a aussi soutenu le gouvernement Leterme, qui voulait engager son pays dans la guerre en Libye. Depuis, les députés ont pris goût à l’absence de gouvernement, qui leur donne une liberté nouvelle : «Il n’y a plus de majorité ni de minorité, mais une majorité qui se dégage en fonction des thèmes», explique ainsi André Flahaut, président de la Chambre des députés (socialiste francophone). Pour lui, rien que de très normal : «Le Parlement est constitué avec des pouvoirs pleins et entiers.» Une coalition de droite a ainsi voté une loi limitant le regroupement familial, alors qu’une majorité de centre gauche en a adopté une imposant des quotas de femmes dans les conseils d’administration.

Si la crise ne bloque pas le pays, c’est aussi parce que la Belgique est un Etat fédéral qui compte six gouvernements et autant de parlements. Or, seul le gouvernement fédéral est démissionnaire. Le royaume est divisé depuis 1994 en trois grandes régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale) et en trois communautés (flamande, francophone - Wallonie et Bruxelles - et germanophone - dans l’est du pays) chargées de gérer les questions liées au statut personnel, comme l’enseignement. Chacune est dotée d’un gouvernement, d’un parlement élu au suffrage universel direct (la Flandre a fusionné région et communauté), de larges compétences et de budgets conséquents (41% du budget fédéral va aux régions et communautés) qui permettent de répondre aux besoins immédiats de la population. A ces différents niveaux, il faut ajouter les communes,«là où se concentre le vrai pouvoir en Belgique», comme le souligne Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’université de Liège.

Ce bricolage institutionnel risque de durer, aucun accord de majorité ne semblant possible entre des partis flamands, dominés par les indépendantistes de la N-VA de Bart De Wever (27,8% des voix en Flandre, lire ci-contre) qui veulent obtenir un détricotage de l’Etat fédéral au profit des entités, dernière étape avant l’indépendance, et leurs homologues francophones attachés à l’unité de la Belgique. Le paysage politique donne le tournis. Au nord, les partis sécessionnistes culminent à 44% des voix, auxquelles il faut ajouter les 17,3% du CD&V, le parti chrétien-démocrate flamand plutôt confédéraliste mais allié de la N-VA. Surtout, les partis de gauche y dépassent à peine 21%… Au sud, aucun parti nationaliste, toutes les familles politiques étant attachées à l’unité de la Belgique, et surtout une gauche dominante avec 64,5% des voix. Autrement dit, à la coupure communautaire s’ajoute un schisme politique au moins aussi important.

Le roi a essayé toutes les formules possibles pour dégager un compromis entre la majorité néerlandophone (60% des habitants) et la minorité francophone. Il a d’abord nommé un «informateur» (Bart De Wever), puis un «préformateur» (Elio Di Rupo, patron des socialistes francophones), puis deux «conciliateurs» (André Flahaut, PS, et Danny Pieters, N-VA), puis un «clarificateur» (Bart De Wever again), puis un nouveau «conciliateur» (Johan Vande Lanotte, socialiste flamand), puis un «informateur» (Didier Reynders, libéral francophone), puis un «négociateur» (Wouter Beke, CD&V) et, enfin, un «formateur» (Elio Di Rupo, encore)… Cette imagination linguistique fait le bonheur des caricaturistes.

Tout cela en vain. L’incapacité des partis à parvenir à un accord «n’honore pas l’ensemble de la classe politique», a reconnu Elio Di Rupo la semaine dernière. Et personne n’ose prédire une sortie de crise prochaine, la perspective des municipales d’octobre 2012 crispant encore plus les positions. Ce blocage fait les affaires de la N-VA : tous les sondages montrent que les Flamands plébiscitent son inflexibilité. Selon une enquête publiée samedi par la Libre Belgique, le parti obtiendrait plus de 35% des voix. Dans un entretien au quotidien, De Wever a clairement expliqué pourquoi aucun accord n’était possible, tant sur le plan de la réforme de l’Etat que sur celui des réformes économiques : «Ce que les francophones appellent des pas de géants [ne sont] pour nous que des pas de nains de jardin. Probablement pensent-ils la même chose des pas que nous avons faits.» Et de confier : «Quand on parle avec les grands hommes politiques de la Belgique, il est rare que j’en trouve un qui croie vraiment dans le futur de la Belgique […] dans vingt ou trente ans.»

N.B.: article paru ce matin dans Libération