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La Belgique est une confédération de fait

jeudi 18 février 2010, par XXX

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Voir en ligne : http://www.frontfrancophone.be/?p=836

Pour le constitutionnaliste Charles-Etienne Lagasse : « L‘espace public belge a produit unfédéralisme singulier, mais rempli de traits confédéraux comme l’absence de primauté de la norme fédérale, l’action internationale des entités fédérées, le recours à des compétences attribuées et exclusives, etc. » [1]

En effet, la Belgique constitue un cas particulier parmi les différents systèmes fédéraux du monde. Selon le principe de l’équipollence des normes, principe que seule la Belgique applique, nos entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral, mais elles se placent au même niveau que celui-ci, y compris pour ce qui concerne la politique étrangère. Les compétences des régions et communautés se prolongent donc sur la scène internationale.

Les traits confédéraux apparaissent également au sein même des relations entre entités fédérées.

Effectivement, qui a dirigé les travaux du dialogue communautaire initié en juillet 2008 ? Pas le Premier ministre comme ça aurait du être le cas dans un pays normalement constitué, ni ses discrets ministres des réformes institutionnelles, non, c’était le ministre-président flamand, Kris Peeters.

Bart De Wever, président de la N-VA, n’était finalement pas si loin de la réalité lorsqu’il lança : « La Belgique n’est qu’une conférence diplomatique permanente entre deux pays ».

Dans les faits, les entités fédérées doivent même parfois agir comme si elles étaient déjà dans un cadre confédéral, tellement la réaction du fédéral se fait attendre. Une banque comme Dexia aurait-elle été sauvée si promptement sans la manne régionale ?

Fin 2008, alors que le fédéral pataugeait dans le communautaire, ce sont bien les régions qui ont pris les premières initiatives pour relancer le pouvoir d’achat et qui ont déposé sur la table les premiers plans de relance pour contrer la crise économique …



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Les derniers commentaires

  • La Belgique est une confédération de fait

    par Pascal de Roubaix (IP:xxx.x6.3.122) - 18 février 2010 11:47

    Vous décrivez bien, en forçant un peu le trait, toutes les aberrations de notre "Etat fédéral" qui ont été dénoncées depuis l’origine par tous les observateurs sérieux.
    Le problème est que pour corriger (dans un sens ou dans l’autre) ces incommensurables bêtises, dues à ce que certains ont appelé du pragmatisme, alors qu’il s’agissait surtout de bricolages politiques, il faut maintenant des majorités spéciales.
    Celles-ci ne sauraient s’obtenir que par un consensus qui tiendrait du miracle. Et voilà pourquoi la Belgique est bloquée, peut-être pour longtemps encore. smiley

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    • La Belgique est une confédération de fait

      par Pierre (IP:xxx.x34.253.148) - 21 février 2010 22:53

      Le "déblocage" du pays pourrait intervenir plus vite que vous ne le pensez.
      Et évidemment pas sous la forme que vous souhaiteriez.



      Je ne vois (et suis loin d’être le seul) plus que la solution d’une séparation ethnique pour relancer une dynamique chacun de notre côté.
      Tout temps qui passe est d’ailleurs du temps perdu.

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