La Commission protège les fonds spéculatifs contre les Etats membres et le Parlement européen

La Commission aime tellement les « fonds spéculatifs » (« hedge funds ») et autres « fonds d’investissement » (« private equity ») qu’elle est prête à se battre pour préserver leur liberté d’action, et ce, contre la volonté de la quasi-totalité des États membres de l’Union, du Parlement européen et même du G 20 qui a appelé, début avril, à une réglementation de ce secteur accusé d’avoir amplifié la crise bancaire. Le projet de directive qu’elle va présenter aujourd’huin’est, en effet, qu’un épais (56 articles quand même) rideau de fumée qui dissimule son refus de leur imposer un contrôle réel. Pis : ce texte, en l’état, va faciliter leur travail dans l’Union alors qu’ils sont domiciliés à plus de 85 % dans des centres off shore (pour l’essentiel dépendants de la couronne britannique comme les îles Caïman). 

Le père de ce texte (que vous pouvez télécharger ici dans la version de mardi soir, c'est-à-dire avant son passage en commission), le commissaire chargé du marché intérieur, l’Irlandais Charlie McCreevy, a toujours été un défenseur de ces fonds qui gèrent près de 2000 milliards d’euros d’actifs. Le 1er octobre, il proclamait ainsi devant des journalistes éberlués que « ce n’est pas le manque de réglementation qui est à l’origine de la crise financière ». Pour lui, la réglementation des « hedge funds » est d’autant moins nécessaire qu’ils ne sont « pas la cause des turbulences actuelles ». Ce qui est exact en première analyse. Mais c’est ignorer les montages financiers dont ces fonds sont partis prenants, l’énorme effet de levier dont ils disposent et l’opacité dans laquelle ils opèrent grâce à leur domiciliation dans des paradis fiscaux.

Néanmoins, sur la pression des États membres et du Parlement européen, le président de la Commission a demandé à Charlie McCreevy de préparer un texte encadrant ces fonds spéculatifs. Or, dès décembre dernier, lorsque les premières moutures ont été connues, l’inquiétude a grandi dans le camp des régulateurs. Ainsi, le parti socialiste européen (PSE), emmené par Pervenche Berès, la très active présidente de la commission des affaires économiques et financières, a écrit à Barroso, dès le 16 décembre, pour lui faire part de son indignation devant la mauvaise volonté de son commissaire… En dépit des assurances de Barroso, le PSE ne peut que constater qu’au final « il s’agit d’une pure opération de toilettage (…) totalement inacceptable ». La quasi-totalité des États membres, dont l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, des pays dotés de majorité de droite, ou encore l’Espagne socialiste sont sur la même longueur d'onde. Rien n’y a fait : McCreevy persiste et signe. 

Son idée est simple : les gestionnaires de fonds, et non les fonds eux-mêmes, devront, pour agir dans l’Union, se faire « enregistrer » auprès de l’autorité nationale de leur domicile en fournissant un certain nombre de renseignements (composition du fonds, domicile, etc.). Muni de ce « passeport » qui deviendra ipso facto « européen », ce gestionnaire pourra alors démarcher activement les investisseurs professionnels dans toute l’Union, même si son ou ses fonds sont off shore, ce qui lui est aujourd’hui interdit, notamment en France. Mieux : les fonds échapperont à toute régulation réelle (pas d’exigence d’un ratio de fonds propres ou de liquidités, par exemple). Enfin, seuls les gestionnaires de fonds dotés de plus de 100 millions d'euros (au lieu des 250 millions d’euros initialement prévus) seraient concernés par ce passeport. Les autres pourraient agir librement : dès lors, rien de plus facile que de diviser son fonds en plusieurs entités pour échapper à la régulation minimale souhaitée par la Commission.

Seuls Londres et Dublin, où sont domiciliés les gestionnaires de fonds les plus importants, sont satisfaits : ce sont eux qui délivreront en réalité le « passeport européen » et assureront une supervision qui sera minimale, comme aujourd’hui. Berlin est tellement furieuse qu’elle ne veut même plus discuter avec la Commission : elle veut attendre que le projet de directive arrive devant le Conseil des ministres pour le bloquer et humilier publiquement Barroso qui semble ne pas avoir compris que les temps ont changé.

Photo: Thierry Monasse