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La diplomatie européenne échappe à la Commission et au Parlement

mardi 29 juin 2010, par Jean Quatremer


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Voir en ligne : http://bruxelles.blogs.liberation.f...


 

Le bras de fer qui opposait depuis six mois les États membres au Parlement européen s’est terminé par une défaite en rase campagne de ce dernier. Les gouvernements ont, en effet, refusé l’essentiel des propositions des eurodéputés afin que le futur service européen d’action extérieur (SEAE) reste sous leur contrôle et ne passe pas sous celui de la Commission et du Parlement européen (lire mon papier ici). Comme l’a expliqué aujourd’hui Pierre Lellouche, le secrétaire d’État aux affaires européennes, ce service, qui devra être opérationnel d’ici à la fin de l’année, ne sera pas « un 28e service piloté par la Commission et contrôlé par le Parlement européen. Le but du jeu, c'est qu'il y ait une politique commune qui reflète le consensus des États ». Les « objectifs politiques seront fixés par les États » et « mis en oeuvre par ce service avec un personnel qui n’aura pas le statut de personnel de la Commission, mais un statut différent ».

 

Il y avait donc quelque chose de surréaliste dans la présentation triomphaliste qu’ont fait Guy Verhofstadt (libéral) et Elmar Brok (conservateur), mercredi dernier, de l’accord intervenu la veille, à Madrid, entre l’Espagne, qui exerce la présidence tournante de l’Union, le Parlement et la Commission. La verte Allemande, Franziska Brantner, qui a suivi le dossier pour son groupe, est un tantinet plus honnête : « nous n’avons pas obtenu grand-chose, mais nous avons maintenu des portes ouvertes pour préparer l’avenir ».

De fait, c’est bien le schéma préparé par la France et la Grande-Bretagne, et accepté l’Allemagne, qui a été entérinée et non celui du Parlement qui voulait placer le SEAE sous la responsabilité de la Commission et calquer son organisation sur celle de la diplomatie allemande. Ainsi, le poste de secrétaire général, dont ne voulait pas l’europarlement, est bien créé – il sera sans doute confié au diplomate français Pierre Vimont (photo), actuel ambassadeur à Washington, l’un des meilleurs éléments du Quai d’Orsay—. C’est lui qui sera la véritable cheville ouvrière du SEAE, sous la responsabilité de la ministre des Affaires étrangères, Catherine Ashton. 

Lot de consolation pour les eurodéputés et les pays de l’Est : deux postes de secrétaires généraux  adjoints verront le jour, l’un confié à une Allemande (une diplomate devenue fonctionnaire européenne, Helga Schmid) et à un Polonais (l’actuel secrétaire d’État aux affaires européennes et ancien porte-parole de la Commission, Mikolaj Dowgielewicz (photo)). L’un d’eux sera « directeur politique », pendant que l’autre contrôlera la gestion de crise (qui reste néanmoins séparée des services qui proviendront des directions générales chargées des relations extérieures de la Commission et du Conseil des ministres). Là aussi, le Parlement qui voulait une intégration de la gestion de crise n’a pas été entendu. Le SEAE gérera aussi le budget de l’aide au développement, même s’il est voté par le Parlement européen. Enfin, ce dernier n’a pas obtenu de déléguer l'un de ses fonctionnaires dans chaque ambassade de l'Union ni le pouvoir donner son accord à la nomination des ambassadeurs, comme cela se fait aux États-Unis : il pourra cependant les auditionner avant leur prise de fonction.


À mon sens, aucune autre organisation n’était acceptable par les États membres, comme je l’ai expliqué sur ce blog. En effet, comme les diplomaties nationales n’ont pas été supprimées par le traité de Lisbonne, il faut créer de la confiance entre les États – qui détiennent les informations et le savoir-faire diplomatique - et le futur SEAE. Or cette confiance ne naîtra qu’au fil du temps et en intégrant un maximum de diplomates nationaux (40 % des quelque 7000 fonctionnaires que comptera ce service, selon le compromis de Madrid). « À terme, on arrivera sans doute à communautariser davantage le SAEA », espère Franziska Brantner,« aucune porte n’ayant été fermée ».

 


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