Le Parlement européen tâcle les marchés financiers

«C’est un appel de phares dans le brouillard de la crise financière», s’amuse, lyrique, un militant britannique de Robin Hood Tax, une coalition d’ONG pour une taxe sur les transactions financières (TTF). «L’appel» a été lancé hier par le Parlement européen. S’il reste symbolique (les eurodéputés n’ont pas le pouvoir d'initiative législative), il n’en demeure pas moins porteur d’une réelle dynamique. Sans cesse repoussée, la résolution en faveur d’une TTF est finalement passée à Strasbourg. Massivement. Pas moins de 529 voix pour (127 contre, 19 abstentions) ont ainsi entériné cette proposition qui figure dans le rapport de la socialiste grecque Annie Podimata. «C’est une vraie surprise : hier encore, on n’y croyait pas», note Sébastien Fourmy, d’Oxfam.

Que s’est-il passé ? «Malgré la tiédeur de la Commission et les résistances d’Etats conservateurs, le Parlement a clairement basculé dans le camp des régulateurs», note Yannick Jadot, eurodéputé vert. Avec un coup de pouce d’Angela Merkel, qui a plaidé hier pour que la question soit approuvée par l’Eurogroupe, qui se réunit le 11 mars.«Une question de justice sociale», a renchéri Werner Faymann, son homologue autrichien.

C’est que la colère monte : les opinions s’indignent de l’absence de régulation effective, à l’image du retour des bonus faramineux des traders. «Le secteur financier est sous-taxé et cette situation est injuste», a plaidé l’eurodéputée Anni Podimata. «Si Merkel a tenu cette position, c’est qu’elle est aussi en difficulté dans des élections à venir fin mars dans le Bade-Wurtemberg, que [la CDU] contrôle depuis 1953, ajoute Jadot. Il lui faut lâcher du lest.» Conséquence : plus de 80 conservateurs du Parti populaire européen ont voté l’amendement déposé par les socialistes. La CDU a donc rallié le mot d’ordre de Merkel. L’UMP (21 pour, 6 contre) aussi.
Etonnant : Nicolas Sarkozy peut bien avoir plaidé aux côtés de Merkel pour une TTF globale, il reste très timoré sur son application à l’échelle européenne. Le gouvernement français avait donné instruction aux députés UMP de voter contre une telle hypothèse :«Une heure avant le vote, j’ai croisé Laurent Wauquiez, le ministre délégué aux Affaires européennes, à côté de l’hémicycle, qui m’a dit que ses députés européens voteraient contre», raconte l’écologiste Pascal Canfin. Mais au sein de l’UMP, une bataille a eu lieu ces derniers jours : pas question d’endosser la position timorée du gouvernement français…

D’autant que lundi soir, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, a singulièrement durci une proposition de règlement de la Commission sur les produits « dérivés », des instruments financiers qui se sont développés depuis le début du siècle dans la plus totale anarchie et qui ont permis à la spéculation de se déchainer contre les Etats de la zone euro. Par 34 voix contre 7, les eurodéputés ont notamment décidé d’interdire l’achat et la vente de CDS (Credit default swap), ces assurances contre le défaut d’un débiteur, si on ne possède pas le « sous-jacent », c’est-à-dire l’obligation que l’on veut assurer. Actuellement, on peut en effet acheter des CDS sur des obligations d’Etats, sans avoir la moindre obligation en sa possession (c'est cela un "dérivé"). Exactement comme si l’on achetait une assurance sur la maison du voisin : dans ce cas, l’intérêt de celui qui la possède est que la maison brûle pour toucher la prime d'assurance… En poussant à la hausse les CDS grecs et irlandais  qui sont un indicateur de la fiabilité ou non d'un débiteur, les spéculateurs ont entretenu la panique des investisseurs qui se sont alors débarassé de leur dette grecque et irlandaise.

 Dans le même temps, les députés ont aussi drastiquement limité la possibilité de vendre à découvert à nu, l’instrument favori des spéculateurs avec les CDS que l’Allemagne a déjà interdit en mai dernier. Par ce moyen, on peut vendre à la baisse une obligation ou une action que l’on n'a pas… Durant la crise de la zone euro, la plupart des attaques spéculatives contre les Etats ont eu lieu par ce biais, les banques d’affaires ou les Hedge fund pariant massivement sur la baisse de la valeur d’une dette qu’ils ne possédaient pas… Là aussi, la majorité qui a soutenu ces interdictions était composée de verts, de socialistes, de communistes et de conservateurs allemands et français. « Seuls les conservateurs britanniques, une partie des libéraux et l'extrême droite européenne ont voté contre », explique Pascal Canfin, le rapporteur de ce texte.

Reste à obtenir une majorité qualifiée au Conseil des ministres, ce qui s'annonce compliqué, même si une partie des conservateurs ont clairement versé dans le camp de la régulation. «Si le gouvernement allemand est sur notre position, ce n’est pas le cas de la France, qui manie sur ces questions un double langage», estime Canfin. Comme sur l’application d’une TTF à l’échelle européenne ? Thomas Coutrot, d’Attac, enfonce le clou : «La France doit arrêter de dénoncer en paroles la spéculation financière tout en refusant en pratique la moindre mesure concrète pour l’entraver.» De son côté, la Commission, «qui se déchire sur ces deux sujets, les CDS comme la TTF», rappelle un diplomate, commencerait à voir dans la TTF européenne un moyen d’arrondir son budget. La France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont ainsi demandé le gel du budget  communautaire jusqu’en 2020. Le vote de l’Europarlement change-t-il la donne ? «Il jette les bases d’un début de fiscalité européenne, sans le dire vraiment», estime Sébastien Fourmy.

N.B.: il s'agit d'une version longue d'un papier paru ce matin dans Libération