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Les mauvaises idées du CSF

vendredi 25 septembre 2009, par Chaos Theory

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Voir en ligne : http://moving-society.blogspot.com/...


Comme nous le savons tous, nos gouvernements sont "passablement" désargentés en ce moment et cherchent donc toutes les pistes possibles et imaginables pour limiter leurs déficits.

Mais, comme de bien entendu, plutôt que de planifier quelque économie ou rechercher de rendre les politiques plus efficaces, nos éminences pensent comme d'habitude qu'il est plus simple de demander aux citoyens de faire un petit effort supplémentaire.

Champion du monde!

Ce ne serait rien, ou pas trop si nous vivions dans un pays à la taxation modérée et à l'efficacité des politiques publiques démontrées. Je rappelle que ce n'est pas le cas, nous sommes champions du monde sur la rage taxatoire au niveau général, et d'un point de vue particulier toujours dans le top 3 que ce soit en matière de :
  • Impôts sur les personnes physiques
  • Impôts des sociétés
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée

Je passe les différents autres impôts déguisés que nous subissons tous les jours de l'air que l'on respire à l'eau que l'on boit... du droit d'habiter sa propre maison que l'on a payé avec des revenus déjà taxés aux prohibitives taxes sur la mort.

En Belgique, qu'on naisse, qu'on meurt ou qu'on vive, on paie des taxes, des impôts dans tous les sens. Et ça pour une efficacité très médiocre de l'utilisation des moyens ainsi dégagés.

Pistes du Conseil Supérieur des Finances (CSF)

Dans ce contexte, nos amis du CSF ne cherchent pas de piste pour rendre l'utilisation du bugdet plus efficace mais de nouvelles pistes pour augmenter les moyens du budget. Un véritable non-sens en période de crise soit dit en passant... (source Le Soir).

  1. Une hausse de la fiscalité sur le mazout de chauffage. Le conseil constate que le niveau des accises en Belgique est bas par rapport aux pays voisins. « Hors carburant, dit le conseil dans son rapport, les accises correspondent en moyenne à 6 euros la tonne de CO2. » Le conseil propose dès lors d’augmenter la taxation de la tonne de CO2 « L’impôt total correspondrait à 36 euros la tonne de CO2. » POur le CSF, il faudrait dès lors prévoir une compensation. Autre problème : la hausse des accises risque de déforcer nos entreprises par rapport à leurs concurrentes étrangères. Le CSF propose une compensation par voie de réduction des cotisations patronales.

    Réaction : Donc, si je comprends bien.. on va mettre un système en place dont on dit déjà qu'on doit le compenser ... je ne saisis pas bien la logique si ce n'est encore une fois de complexifier le système fiscal belge. On compte juste SEXTUPLER une taxe... Mais soyez rassuré brave gens, on va compenser...pour les bas revenus (c'est quoi un bas revenu en Belgique au fait? un revenu inférieurs à 6.900€ brut par an? sachant qu'à partir de 6.901€ on est taxé à 25%?). Qui paiera? Une classe moyenne qui s'appauvri un peu plus chaque jour. On souligne déjà aussi l'effet pervers pour nos entreprises mais tout compte fait...on va quand même garder l'idée. On compensera, ça ne fera qu'un peu plus d'administrations pour les entreprises hein...
     
  2. Une taxation du carburant au kilomètre et la suppression de l’avantage fiscal aux véhicules de société. Le CSF préconise une taxation du kilomètre parcouru, qui s’ajouterait aux accises, tant pour les camions que pour les voitures privées. « Une taxation au kilomètre est un instrument beaucoup plus performant : elle est perçue là où les nuisances sont générées, ce qui n’est pas nécessairement le cas lors de la taxation des carburants, ceux-ci pouvant être achetés à l’étranger. » Ceci sous-entend d’équiper les voitures d’un système de contrôle de kilométrage, comparable à celui existant pour les camions. Pour le court-terme, le CSF préconise une hausse de la fiscalité sur les carburants, « en maintenant la différenciation entre le diesel privé et professionnel. » Le CSF préconise une seconde réforme : la suppression de l’avantage fiscal aux véhicules de société et aux cartes-carburant.

    Réaction : En clair, on taxera 3 fois les automobilistes!
    Première fois : avec les accises sur le carburant... ce qui est soit dit au passage déjà une taxe à l'utilisation et au kilomètre parcouru vu que si vous roulez vous consommez, donc vous payer des accises.
    Deuxième fois : La TVA... ben oui... on ne va pas enlever la TVA, impôts sur la consommation.. qui se calcule aussi sur les accises (quelle ironie n'est ce pas?)
    Troisième fois : la nouvelle taxe au kilomètre... dont les arguments sont quand même très foireux. "taxer là ou se produit la nuisance et non à l'achat (pouvant se faire à l'étranger)..." Et si je prends mon carburant ici et que je dois descendre sur Paris pour la travail chef?
    Quand à la supression des avantages fiscaux sur les véhicules de société, est-il besoin de rappeler pourquoi la Belgique est championne du monde en matière de nombre de véhicule de société? Mais tout simplement parce que les charges sur le travail de ce pays sont totalement disproportionnées et que si l'on veut encore récompenser les gens qui travaillent sans mettre une société en péril, le véhicule de société est encore une des meilleures façon d'octroyer un avantage salarial net au travailleur.
     
  3. Une réforme de la fiscalité immobilière. Le CSF plaide notamment pour l’instauration d’une obligation, pour les propriétaires, d’effectuer un audit énergétique de leur immeuble, sanctionné par un certificat. Ceci entraînerait une décote des immeubles peu performants sur le marché de l’immobilier, l’acheteur étant informé des performances énergétiques. Enfin, le Conseil prône une réforme fiscale qui n’encouragerait plus les investissements immobiliers rentables pour le propriétaire.

    Reaction: C'est agréable de disposer de son bien propre dans ce pays... vous payez déjà un précompte immobilier pour vous autoriser à vivre chez vous, vous payer des droit de succession sur des immeubles déjà payés et pour lesquels vous payer des taxes, si vous louez, vos locataires sont à peu près plus maître du bien que vous.. mais cela ne suffit pas... on va vous imposer un audit énergétique pour commencer (à 600-800€ le certificat...). Et pour peu que vous fassiez l'effort d'investir pour consommer moins et polluer moins, le CSF demande qu'on ne vous encourage surtout pas... Le CSF semble ignorer qu'aujourd'hui, sans les aides et subsides, quasi aucun investissement "vert" n'est rentable pour les particuliers. Sans subsides, placer des panneaux solaires, isoler, etc n'est pas rentable ou alors avec un retour sur investissement à près de 20 ans! Le résultat d'une telle politique est qu'il vaudra mieux construire neuf. Alors que l'on manque de terrains à bâtir... On peut aussi compter sur un paupérisation de l'environnement urbain, les propriétaires ne parvenant plus à louer ou à vendre... ni à faire les travaux d'isolation...

Dans la version encore provisoire de son rapport, le Conseil conclut : « Certaines de ces recommandations vont bousculer des habitudes et des intérêts particuliers bien établis et qui seront assurément défendus. Les habitudes en questions sont celles qui nous ont précisément amenés là où nous sommes. Il est temps d’y substituer l’intérêt général et surtout l’intérêt des générations futures »

Rapport 2.vert? Non, conseil 2.budget only!

Moi, quand je lis ce rapport, je le trouve déconnecté du soucis des générations futures. Je ne vois que des pistes pour renflouer les caisses de l'Etat. Le prétexte 2.vert est franchement minable. Non, ce n'est pas ainsi que l'on va faire de l'écologique et relancer l'économie.

On ne parviendra pas à rendre le pays plus vert sans une économie forte. C'est l'économie qui portera la vague verte (en tentant d'éviter de faire un grosse bulle) et pas une politique verte qui portera l'économie. D'aillleurs pour ce que je lis, ces politiques ont toutes les chances de briser nette toute velléité de croissance.

Cette politique va aussi briser tout espoir d'ascenceur social pour les gens qui travaillent et font justement vivre l'Etat. Pourquoi ne lis je rien en matière de mobilité? D'efficacité energétique des bâtiments publics? De taxation du kérosène qui reste étrangement défiscalisé?

Pourquoi est encore une fois à la classe moyenne et à la classe laborieuse que l'on s'adresse pour résoudre les problèmes de l'Etat... L'Etat doit être une solution, une orientation au vivre ensemble...pas créer des problèmes de vivre ensemble.



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Les derniers commentaires

  • Les mauvaises idées du CSF

    par Eric Bruckmann (IP:xxx.x17.50.66) - 25 septembre 2009 09:39

    Encore une excellente analyse de Chaos Theory !



    On dirait dans ce pays qu’aider le plus pauvre veut dire "vouloir en produire un maximum pour être plus nombreux".



    Le prétexte écologique devient vraiment dérangeant : aucune vision à long terme, aucune réelle réflexion scientifique ! Quelle belle planète : seul le C02 pollue et seul l’homme en produit ! Ce sera facile à gérer... quel foutage de gueule !



    Par contre, taxer le kérosène (comme d’autres produits), est dangereux car si les règles ne sont pas au moins Européennes, la Belgique est si petite qu’elle est très évitable par les compagnies aériennes. Ou alors, c’est quand-même le consommateur qui paiera la note finale notament sur le fret importé (ou exporté... ce qui pénalisera encore les entreprises exportatrices...).



    Pour être cohérent "écologiquement", il faudrait dire "plus de véhicules thermiques sur le territoire belge à partir de 2020", par exemple. Qui aura le courage ?



    Et à côté de tout ça, il y a aussi des "agences fédérales" qui ne servent qu’à produire de l’argent pour payer des administrateurs sous prétextes de missions qui, elles, sont majeures.



    Un pays qui impose des contrôles et qui les fait payer à des prix exhorbitants a forcément des répercussions sur les prix des marchandises sans pour autant alimenter l’économie !



    L’Empire du Gauffrier et des Compensations est en train de nous étouffer...

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  • Les mauvaises idées du CSF

    par Francis Bruckmann (IP:xxx.x91.228.254) - 25 septembre 2009 10:09

    Vite les désagréments car dans 2 ans on vote...

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  • Les mauvaises idées du CSF

    par Etienne Snyers (IP:xxx.x94.152.43) - 25 septembre 2009 16:06

    Même si on peut tous être d’accord sur l’utilisation non optimale des fonds publics ou sur les dépenses excessives liées au mauvais fonctionnement de l’Etat, reste que le déficit est là et que le prix à payer pour profiter du bouclier de l’euro (imaginez un peu l’état du BEF) il faudra assainir. Pour assainir, il faudra diminuer les dépenses mais c’est plus difficile et plus lent. Il faudra donc aussi augmenter les recettes, c’est une obligation à laquelle on ne peut échapper.
    Et là je ne vois ici pas la moindre contre-proposition, c’est un peu court.
    Juste deux petites réflexions :
    La taxe sur le mazout, moyen de chauffage le plus polluant, ne me semble pas insensée du tout surtout si son produit sert à diminuer les charges patronales sur le travail. L’argument de la complexité est insuffisant d’autant plus que les mécanismes de restitution existent déjà. On peut aussi dire comme le porte-parole d’informazout que c’est justement avec cet argent là que le consommateur s’apprêtait à faire des investissement économiseurs d’énergie...
    Quant aux voitures de sociétés si comme dit plus haut on réduit quelque peu les charges, il ne me semble pas du tout sot d’en faire une rémunération comme les autres ; D’autant plus que cela pousse à une surenchère inutile. Il fut un temps ou j’aimais faire ronfler un 8 cyl BMW de 4,4l que m’offrait mon employeur, depuis j’utilise des véhicules plus normaux bien que fort efficaces. Je puis vous assurer que le petit plaisir que cela me procurait était sans commune mesure avec le supplément de coût du dit véhicule pour mon employeur et avec la charge pour la planète des 15 à 20 litres au cent km .

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    • Les mauvaises idées du CSF

      par Eric Bruckmann (IP:xxx.x5.1.23) - 27 septembre 2009 20:07

      Taxer le mazout quand il est bas n’est pas insensé... mais comme il n’est jamais stable et que les tensions avec l’Iran augmentent, il est fort probable qu’il flambe dans les prochain mois... alors tout le monde râlera pour qu’on diminue la TVA... comme le préconisait le sieur Magnette il y a un an pour plaider maintenant pour une hausse des accises ! Ca situe le populisme latent du gaillard...



      A quand un réel débat sur les dépenses avant un autre sur les nouvelles recettes ?



      3.5 milliards de déficit, ça veut dire que chaque belge devra laisser 350EUR de plus cette année à l’Etat. On est 4 chez moi : ça fait 1400EUR. Soit 7 semaines de salaire de ma femme. Un employé devrait donc y laisser, d’une façon ou d’une autre, 1 mois complet de salaire !



      Ceci est une moyenne si tout le monde travaillait mais... qu’on aille chercher l’argent n’importe où, à la fin, les manques à gagner sont récupérés dans la poche des consommateurs, des citoyens.



      S’attaquer à la dette publique est aussi essentiel que de s’attaquer aux problèmes climatiques pour l’avenir de nos enfants. A force de ne se préoccuper que des recettes, dans 20 ans, on ne travaillera que pour payer ses impôts... ses institutions... ses dirigeants...



      Ca n’a plus aucun sens !

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  • Les mauvaises idées du CSF

    par mouarf (IP:xxx.x13.245.142) - 26 septembre 2009 17:05

    C’est d’autant plus débile que les voitures de société sont taxées en ATN dans le chef des salariés qui en bénéficient (basé sur le forfait de 5000 ou de 7500 Km) ou sur la distance réelle domicile travail.



    De son côté l’entreprise paie une taxe ONSS environnementale en fonction du degré de CO² émis par le véhicule



    La TVA liée au véhicule n’est déductible qu’à 50% et la société doit appliquer des DNA pour une partie des dépenses (sauf le carburant).



    Bref, parle-t-on vraiment d’un réel avantage ?



    José Happart est taxé pour son gros 4X4 et attache remorque payé par Aéroport de Liège ?

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