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« Les titres-services ont le vent en poupe, du moins dans le secteur de l’économie sociale… »

jeudi 16 avril 2009, par DimBarth

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Comment nos acteurs politiques abusent-ils des experts scientifiques, attachés à la techno-structure de notre Etat, pour légitimer, le grand compromis social-démocrate, occupé à menacer, tant notre gouvernance publique, que notre développement économique ?!!

Il y a un peu moins de deux ans, je recevais, au siège social de mon entreprise titres-services, un chercheur associé à une étude, menée de front, par les départements d’économie sociale de l’ULg et de l’UCL. Cette étude, financée par une ligne de subsidiation européenne, visait à comparer l’efficacité des divers opérateurs titres-services, en Belgique.

Interloqué par le fait qu’une telle étude ait été spécifiquement déléguée à deux départements d’économie sociale, au sein d’universités belges, alors même qu’un des opérateurs du secteur des « titres-services », appartient, précisément, à ce secteur de l’économie sociale, je n’avais pas manqué d’interroger ce chercheur quant à l’objectivité scientifique de cette étude.

Aussi, à la lecture de l’entretien que le Professeur Marthe NYSSENS, ayant coordonnée cette étude, a réservé au Vif-L’Express, cette semaine, en Page 31, il m’apparaît clairement que mes doutes, à ce propos, étaient clairement fondés.

De fait, au-delà d’éléments d’analyse du secteur titres-services, qui apparaissent, à la fois, innovants et pertinents, dégagés de cette étude, le Professeur Nyssens conclut son intervention médiatique, par l’affirmation, à mon sens totalement partisane et, de plus, émise sans la moindre réserve, selon laquelle le secteur de l’économie sociale serait clairement apparu, au fil de l’étude, comme le plus performant, en tenant compte à la fois de la qualité du service et de la qualité des emplois offerts.

Une telle affirmation, non sérieusement argumentée, dans la bouche d’une scientifique, attachée au secteur de l’économie sociale, ne peut que nuire gravement à la crédibilité de son étude !

De notre point de vue, les conclusions, quelque peu réductrices, évoquées par le Professeur Nyssens, méritent, à tout le moins, trois types de remarques complémentaires, de manière à assurer une information correcte des lecteurs.

Tout d’abord, M. Nyssens indique que les prix, sur le marché des offres de prestations titres-services, ne sont actuellement pas variables. Elle explique ce phénomène par le peu de lisibilité d’un marché, mal régulé, où n’apparaitraient pas clairement les différences de performances entre les divers types d’opérateurs.

C’est totalement faux !

* Tout d’abord, les prix des prestations titres-services ne sont nullement identiques pour tous les opérateurs. De fait, qu’est-ce « le prix », dans le secteur titres-services, si ce n’est l’ensemble des ressources perçues par un opérateur déterminé, sur base de ses prestations titres-services.

Le prix de la prestation se compose, donc, de l’intervention de l’utilisateur (fixée actuellement à 7,50€), de l’intervention directe de l’Etat (fixée actuellement à 13,30€) et de toutes les autres formes de ressources, indirectement perçues par l’opérateur, en raison de ses activités titres-services. Dès lors, il convient d’ajouter au prix payé par la collectivité, concernant les entreprises d’insertion socio-professionnelle, un surcoût variant de 2 à 3,00€ par heure prestée titres-services. Il s’agit-là d’une projection, fondée sur des données 2008, correspondant aux chiffres à la base de l’étude coordonnée par le Professeur Nyssens. Cette projection, pondérée, intègre tous les subsides spécifiques attribués, complémentairement, aux entreprises d’insertion. Celles-ci recouvrent, notamment : la prise en charge partielle (et dégressive) d’un poste de direction, la prise en charge de 2 postes d’accompagnateurs sociaux, des subventions complémentaires directement liées aux travailleurs titres-services, pour autant que ceux-ci présentent un profil « particulièrement stigmatisé sur le marché du travail »,… L’ensemble de ces subventions, qui représentent de 10 à 15% des recettes brutes annuelles d’une entreprise d’insertion, si elles sont rapportées aux heures prestées en titres-services, au sein de l’entreprise, nous indiquent clairement le supplément de prix qu’elles attribuent aux prestations de travailleurs, issus du secteur de l’économie sociale.

De plus, les évolutions récentes du secteur titres-services, renforcent encore ce différentiel de prix de revient, entre une prestation titres-services offerte par un opérateur privé, et une prestation identique, offerte par un travailleur issu de l’économie sociale. Ainsi, l’adoption, en Wallonie, d’un décret IDESS, exclusivement réservé à l’économie sociale, crée un élément complémentaire, encore, de concurrence déloyale, entre opérateurs titres-services, puisque, désormais, certains peuvent, in fine, offrir à leurs utilisateurs une palette de services à la personne bien plus large que celle, restreinte, assignée aux seuls opérateurs privés du secteur. De plus, la récente réforme de l’Activa, qui réduit l’impact de cette mesure, favorisant l’emploi des chômeurs de longue durée, de près de 40% de sa valeur, pour tout nouvel engagement, réalisé par un opérateur privé, après le 31 mars 2009…ne s’applique pas de la même manière au dispositif « SINE », c’est-à-dire au système Activa, dédicacé à l’économie sociale…

* Par ailleurs, il ne saurait être question de comparer des niveaux qualitatifs de services prestés et/ou d’emplois attribués aux travailleurs, du moins dans la perspective, d’évaluer comparativement leurs indices de performance, à ces niveaux, sans soumettre lesdits indices de qualité à une division, dont le numérateur doit varier de 100% à 120%, au prorata des indices différentiels de ressources, attribués aux divers opérateurs sur le marché.

Quand bien même, donc, les critères d’évaluation des niveaux de qualité auraient-ils été déterminés, sur base de critères objectifs et fixes, pour tous les opérateurs, il reste qu’on ne peut établir de comparaison sérieuse de leur indice de performance qu’au regard des ressources dont ils disposent. De même, on ne trouverait pas sérieux d’évaluer les performances réciproques d’un coureur cycliste, parfaitement équipé au départ d’une course, avec celles d’un concurrent ne disposant que d’une vieille bicyclette de grand-mère, au départ de la même course…

* Enfin, si on ne peut qu’abonder dans le sens du Professeur Nyssens, lorsque celle-ci souhaite davantage de régulation des pouvoirs publics à l’égard du secteur titres-services, on ne peut, à nouveau, admettre qu’elle décrète le secteur de l’économie sociale comme étant, lui, déjà régulé…par les pouvoirs régionaux…

Il s’agit là, ni plus ni moins que d’une supercherie, puisque les modalités et contenus des systèmes de contrôle et d’évaluation mis en œuvre par les pouvoirs régionaux, face aux opérateurs issus de l’économie sociale, ne visent nullement leurs activités titres-services. Ils visent précisément à s’assurer que les opérateurs issus du secteur de l’économie sociale en respectent les principes fondateurs, gage du maintien de leurs sources de subventionnement complémentaires… et, ces principes ne concernent que très accessoirement la qualité des emplois des travailleurs du secteur, encore davantage la qualité des services fournis aux utilisateurs !

DimBarth
ACTINGNET