Lettre ouverte à Elio Di Rupo, préformateur

Monsieur le préformateur,
Cher Elio,

J’espère que vous êtes conscient de la nature et de la portée véritables de la mission qui vous est confiée.

On ne vous demande pas de trouver un accord sur BHV qui satisfasse Flamands et francophones. Dans la configuration actuelle, vous n’y arriveriez pas.

On ne vous demande pas de déterminer quelques compétences fédérales à transférer aux régions ou aux communautés. Ce n’est pas la question.

On ne vous demande pas de faire nommer des bourgmestres dans la périphérie bruxelloise. Cela ne ressortit pas aux compétences fédérales.

On ne vous demande pas d’agrandir le territoire de la région de Bruxelles-Capitale, c’est politiquement exclu.

On ne vous demande pas tout ça.

On vous demande bien plus.

On vous demande, en plus de la constitution d’un gouvernement capable de gérer la boutique au quotidien, dans ces moments difficiles, de repenser à neuf l’organisation politique d’un territoire de 30.000 kilomètres carrés sur lequel vivent 10 millions de personnes, dont vous et moi.

Refusez donc la salopette et la clé à molette que mettent à votre disposition les générations de plombiers qui vous ont précédé au chevet de la vieille dame, depuis 1970.

Enfilez plutôt la blouse blanche que je vous avais prêtée pour visiter les laboratoires high-tech que je dirigeais, il y a quelques années. Et asseyez-vous à la table à dessin del’ingénieur-architecte.

Vous avez évidemment les capacités intellectuelles requises à cet effet, nous le savons tous. Il ne vous reste qu’à prouver que vous avez aussi le courage  politique nécessaire à cette fin.

Il vous faut du courage parce que vous allez devoir prendre le risque de sortir de la confortable routine du débat communautaire à l’ancienne. Et donc de déplaire à certains, au nombre desquels vous avez très probablement des électeurs.

Ayez d’abord le courage de reconnaître que si nous poursuivons sur la route que nous avons empruntée en 1970, celle des petites et grandes réformes dont la succession n’a jamais pu faire plus que rendre nécessaire la suivante, vous n’obtiendrez rien de mieux qu’un échec éventuellement honorable, parce que « les autres » n’auront pas voulu des solutions que vous préconisiez.

Ayez ensuite le courage de dire à nos concitoyens que le problème n’est pas, n’est plus, n’a même jamais été de se battre pour des symboles déguisés en principes, mais de gouverner dix millions de personnes de manière efficace et efficiente, et que tout doit être subordonné à cet objectif.

Vous aurez ainsi le courage de dire à nos concitoyens, que l’Etat n’est pas une fin en soi, mais un moyen au service d’une fin.

Vous ferez le constat que faisait déjà Gaston Eyskens en 1970. L’Etat belge, dans sa forme actuelle, est dépassé par les faits.

Vous direz alors que la question première est de savoir s’il faut conserver un Etat belge, ou s’il faut le supprimer hic et nunc. En 2010, un large consensus existe encore au sein de la représentation politique, même chez les Flamands le plus pointus, pour considérer que, oui, un Etat belge reste nécessaire et le restera tant que ne s’y substituera pas une construction bien plus vaste et plus ambitieuse, les Etats-Unis d’Europe.

Partant de là, vous pourrez poser que si nombreux sont encore ceux qui restent attachés à l’idée de la Belgique – j’en suis et je l’assume –, il n’en reste pas moins que, politiquement, il n’y a plus de nation belge, que le siège de la souveraineté s’est déplacé vers ses composantes. Que la question est dès lors de savoir ce que ces mêmes composantes souhaitent encore faire ensemble.

Les sceptiques vous diront : « rien ». Ils se tromperont car, si la réponse était vraiment « rien », on en reviendrait à la question précédente et on contredirait la décision qui a été de maintenir une structure belge, serait-ce seulement dans l’attente des Etats-Unis d’Europe.

Vous inviterez alors la constituante à déterminer ce champ de compétences qui resteront communes. Vous disposez d’ores et déjà de l’outil approprié pour ce faire : l’article 35 de la Constitution qui invite à déterminer les compétences de l’Etat fédéral.

Quand vous aurez dressé cette liste de matières qui resteront fédérales – ou confédérales si cette petite concession à la symbolique doit s’avérer opportune –,
vous n’aurez pas encore achevé votre travail. Vous devrez encore dire comment les gérer, et avec quels moyens financiers.

Comment les gérer ?

Il faut rester logique jusqu’au bout. Ces matières (con)fédérales doivent être gérées démocratiquement à un échelon (con)fédéral, par une structure (con)fédérale. Cela veut dire à la fois :

• Que les mandataires qui les géreront doivent être choisis par tous les Belges, et qu’ils doivent être responsables devant tous les Belges : ce sera une forme ou l’autre de circonscription fédérale, que ce soit pour le choix de l’exécutif ou pour celui de la représentation parlementaire ;

• Qu’il n’y a plus aucune raison de déroger, pour la gestion de ces compétences, à la règle de la majorité (con)fédérale : plus de sonnette d’alarme, plus de parité au conseil des ministres.

Les Flamands sont plus nombreux ? Oui, et alors ? S’il leur prend l’envie de décider seuls de tout, gauche et droite unies contre les francophones, le système explosera et on en reviendra, une fois de plus à la première question : l’Etat belge disparaîtra.

Comment les financer ?

C’est assez simple en son principe. L’Etat fédéral disposera des recettes indissolublement liées à ses compétences et sera financé pour le surplus par les régions, à concurrence de leur capacité contributive. On bâtira, dans ce système, un mécanisme de péréquation financière organisant entre les entités fédérées la solidarité dont le principe n’est remis en cause par personne, pourvu qu’elle soit transparente et réversible.

Dans ce système, les régions seront donc compétentes pour tout, sauf pour les matières qui auront été déléguées à l’autorité (con)fédérale.

Même pour la détermination de la règle de droit ? Oui. Sauf pour les matières (con)fédérales définies de commun accord.

Même pour le statut des personnes, pour la législation linguistique, pour les « facilités », pour le mode de nomination des bourgmestres, pour le découpage des circonscriptions électorales et des arrondissements judiciaires ? Oui. Sauf qu’au niveau (con)fédéral, on aura déterminé le socle de droits individuels reconnus à tous les Belges, où qu’ils se trouvent dans le pays. Le Canada y est bien arrivé – les francophones ont des droits à Vancouver –, pourquoi pas la Belgique ne reconnaîtrait-elle pas des droits pour les Flamands à Arlon et pour les francophones à Oostende ?

Et Bruxelles ?

C’est une ville-région. Et la capitale. En tant que région, elle sera gérée par des mandataires élus par ses habitants. Comme capitale, elle devra contractuellement rendre des comptes à ses « clients » que sont les entités fédérées et se soumettre à leur contrôle.

* * *

Ce ne sont bien sûr que des principes généraux. Leur application vous procurera sans doute quelques cheveux blancs. Mais je crois qu’il y a un avantage certain à les énoncer : on dispose ainsi d’un étalon de mesure pour toutes les décisions qui seront prises à tel ou tel niveau de pouvoir. On appelle ça une Constitution. Je crois sincèrement que c’est par là qu’il faut commencer, Monsieur le préformateur, cher Elio.

Et je suis certain que sur cette base, avec des nuances à apporter çà et là, sans doute, il y a moyen d’emporter l’adhésion d’une majorité des deux tiers du parlement. Vous savez pourquoi ? Parce que c’est juste, cohérent, logique. Parce que tout citoyen de bonne foi doit accepter un système dans lequel n’importe quel humain de bonne foi peut avoir confiance et se sentir raisonnablement bien.

Il y aura bien sûr toujours des mécontents. Des gens qui estimeront qu’ils doivent pouvoir profiter du travail ou de la bonne fortune de leurs voisins. D’autres qui se jugeront fondés à exiger qu’on les serve partout dans leur langue. Ou qui refuseront de s’incliner devant des décisions prises de façon démocratiques par les autorités compétentes.

Mais vous savez, quand des principes équitables auront été établis pour tout le monde, on pourra dire à tous ces râleurs d’aller se faire foutre.