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Mandats dans la haute fonction publique

lundi 18 août 2008, par François Thoreau

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La Belgique est malade de son administration, politisée à outrance. Cela n’est pas une opinion politique, c’est un constat. Oserais-je le dire ?, c’est même un constat constant. En effet, en 1937, le Commissaire Camu[1], en charge de réformer l’administration, dénonçait déjà la politisation excessive et le manque d’indépendance des fonctionnaires. Il effectua dans ce but un travail important et remarquable, contribuant grandement à l’adoption d’un système très complet de “statut” dans la fonction publique. Le “statut Camu” est d’ailleurs toujours partiellement en vigueur.

Las, cette réforme n’a pas enrayé nombre de mauvaises pratiques et de rapports incestueux entre l’administration publique et les élites politiques. Que du contraire, le pouvoir exercé par les partis dans la nomination des fonctionnaires s’est outrageusement concentré entre les mains des présidents de partis, donc d’individus, tendant de ce fait à réduire le contrôle social exercé par l’ensemble du parti (même si, avouons-le, les militants de base n’ont probablement jamais eu grand chose à dire sur ce genre de dossiers).

Pourquoi ces présents développements ? Parce que, au tournant du siècle (1999-2000), constatant la perpétuation de ces mauvaises pratiques, le gouvernement fédéral a entendu prendre le taureau par les cornes et procéder à la “réforme copernicienne” de l’administration (réforme Copernic - pdf). De l’avis de tous, le ministre Vandenbroucke, en charge de la fonction publique, a entrepris sa réforme de manière beaucoup trop frontale, et avec des a priori beaucoup trop négatifs vis-à-vis des fonctionnaires, que pour escompter la moindre chance de succès.

À l’occasion de cette réforme, inspirée des idéaux de la “Nouvelle Gestion Publique - pdf” (NGP - new public managment) il a notamment été estimé que la forme du statut était trop rigide, engoncée et ne permettait en aucun cas de juger du travail fourni par les fonctionnaires, ni de prendre en compte leurs mérites, particulièrement en ce qui concerne les hauts gradés.

Exit donc les “directeurs”, bienvenue aux “top-managers”, soumis à un système de mandat quinquennal avec évaluation à la clé (comprenant trois mentions, sauf erreur : “favorable”, “réservé” ou “défavorable”). En vertu de la répartition des compétences, ce principe a partiellement dû être mis en ?uvre par les entités fédérées, dont la Région wallonne.

Si, me semble-t-il, il est normal d’institutionnaliser des mécanismes d’évaluation, de contraindre les hauts fonctionnaires à rendre des comptes de leur action (bien qu’il faille éviter tout abus d’autorité ou “chantage à l’évaluation”, ce qui n’est pas gagné), en revanche je ne suis pas persuadé de l’opportunité de remettre leur place en jeu tous les cinq ans. Le risque, cher lecteur, tu le devines comme moi. À un terme similaire à celui de la législature (même identique pour les Régions et Communautés), les hauts fonctionnaires se trouvent sur la sellette.

N’est-il pas commode, dès lors, pour les partis nouvellement arrivés au pouvoir, de profiter de ces moments de “faiblesse” des top-managers pour faire le tri et imposer leurs poulains, en dépit même de la qualité saluée des fonctionnaires en fonction ? Autrement dit, sous couvert de rendre la fonction publique plus performante et moins politisée (c’était un des grands objectifs de “Copernic”), est ce que l’on aboutit pas à la situation exactement inverse ? Quid de Danièle Sarlet (directrice générale de l’aménagement du territoire), éconduite fin juillet après vingt ans de bons et loyaux services, était-elle passée sous le régime du mandat ?

[1] Louis Camu (1905-1976), résistant belge, nommé commissaire royal à la réforme administrative par Paul Van Zeeland.



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Les derniers commentaires

  • > Mandats dans la haute fonction publique

    par Eric Bruckmann (IP:xxx.x17.50.66) - 18 août 2008 13:38

    C’est vrai qu’il y a des trucs troublants...



    Exemple : sauf erreur de ma part, Piet Vanthemsche a quitté une AFSCA déficitaire en millions d’EUR, dans un état déplorable (l’ASFSCA, pas lui) tant son fonctionnement et la démotivation des ses agents est digne d’un apparatschik communiste... pour devenir aujourd’hui le président du BOERENBOND... et défendre les agriculteurs flamands.



    Pour peu, des mauvaises langues prendraient ça pour une récompense...

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