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Un permis à points pour régulariser les illégaux ?

vendredi 23 mai 2008, par François Collette

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Le problème des sans-papiers est aussi préoccupant en Belgique qu’il l’est en France. Même topo : expulsions de personnes bien intégrées, rétentions d’enfants dans les « centres fermés », drames humains où la seule opposition est le suicide ou la grève de la faim. Sauf qu’en Belgique il n’y a pas Hortefeux, pas de quotas d’expulsions et encore moins de chasse policière aux illégaux. Le problème des clandestins est abordé d’une manière beaucoup plus soft mais sans efficacité aucune. Les demandes de régularisation nécessitent généralement plusieurs années avant d’obtenir la décision du redoutable Office des étrangers, seul maître en la matière, et celle-ci est le plus souvent négative. Et pendant ce temps, la vie continue.

L’accord du fébrile gouvernement Leterme prévoit trois catégories d’illégaux qui pourraient prétendre à une régularisation : ceux qui ont introduit une demande d’asile il y a au moins ... 4 ans, ceux qui séjournent en Belgique depuis le 31 mars 2007 et qui ont une offre de travail ferme ou un statut de travailleur indépendant et enfin ceux qui peuvent justifier d’un “ancrage local durable”, autrement dit une bonne intégration au sein de leur commune de résidence avec la ferme volonté ... de travailler.

La ministre (libérale flamande) de la Politique de migration et d’asile voudrait objectiver ce critère d’ancrage local durable par le biais d’une sorte de permis à points : avoir du travail vaudrait 40 points, suivre ou avoir suivi une formation vaudrait 10 points, avoir des enfants scolarisés vaudrait 10 points, avoir suivi un cours de langue vaudrait 20 ou 10 selon qu’on la maîtrise correctement ou pas. Cerise sur le gâteau : un avis positif du bourgmestre (maire) vaudrait 10 points mais, s’il ne donne pas d’avis c’est 0 point et s’il émet un avis négatif ... on retire 10 points. Les requérants qui totaliseraient 70 points obtiendraient de facto la régularisation de leur non-statut. Simple comme bonjour !

S’il a le mérite d’exister, ce projet suscite beaucoup de questions puisqu’il tente d’objectiver des situations sur base de deux critères tout à fait subjectifs qui peuvent “retourner” le résultat : l’avis du bourgmestre et l’appréciation de la connaissance de la langue. La porte est ainsi ouverte à une inégalité de traitement. Qui dit Belgique dit automatiquement divergence communautaire - en particulier sur ce sujet sensible - que l’on risque évidemment de retrouver ici de manière insidieuse. On peut en effet imaginer qu’une situation de demandeur d’asile ne sera pas examinée de la même manière en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.

Ce système - s’il est voté - est donc une nouvelle fuite en avant pour pouvoir justifier un accord ou un refus à la Ponce Pilate en se voilant la face. Avec un risque de conséquences perverses : le renforcement de la clandestinité par peur du refoulement et l’afflux de sans-papiers dans des communes plus « accommodantes » au grand bénéfice de celles qui font barrage.

Tout ça n’est finalement qu’une mesure d’extrême urgence pour pallier l’inefficacité des services de l’Office des étrangers. Un emplâtre sur une jambe de bois. Mais quand il y a le feu, il faut bien l’éteindre.

François Collette
Je suis belge mais je me soigne

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Les derniers commentaires

Un permis à points pour régulariser les illégaux ?
par Frank (IP:xxx.x00.178.168) - 20 novembre 2008 08:40

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Nous avons trop de personnes au chômage en Belgique pour admettre l’immigration !

De plus, 99% des régularisés se rendent au CPAS une fois leur papiers obtenus.. comme intégration, on ne fait pas mieux. - — Notons au passage qu’ils représentent aussi la majorité des fraudes constatées pour cumul des aides avec un emploi non déclaré... Belle manière de dire merci à la solidarité collective. Je résume l’attitude : des droits et aucun devoirs... Heureusement qu’ils ne sont pas tous comme cela...

"Sans papiers" est une appellation destinée à émouvoir : la majorité possède des papiers du pays d’origine, qui leur permettent de rentrer chez eux n’importe quand... Le sport national consiste à déclarer la perte de ces "papiers", afin de ne pas être "rapatriables"... A cela, ajoutons un art consommé de faire jouer tous les recours possibles, pour gagner du temps, puis pour invoquer ce temps pour demander une régularisation. Au passage, notons l’hypocrisie d’avocats qui tout en sachant que leur client n’a pas "raison", marchent dans ce jeu de dupes de gagner du temps ! Même au tarif "pro deo", ils sont gagnants...

L’office des étrangers est débordé à cause de cela.. Je ne les aime pas particulièrement, mais il faut aussi rester réaliste.
Pour la législation sur les visas, et les permis de séjour : notre législation devrait avoir des délais raisonnables, comme pour les permis de bâtir. Délais dépassé = accepté !
C’est la seule législation où il n’y a aucun délais de réponse. Cela est inacceptable !

Il faudrait aussi revoir certains problèmes particuliers : les délits répétés devraient aboutir à des expulsions, voire au retrait de la nationalité Belge pour permettre l’expulsion...
Allez voir les statistiques dans les prisons : il est totalement anormal que des nationalités qui représentent 1 à 2% de la population représentent jusqu’à 20 fois leur pourcentage des détenus... OK pour 2 ou 3 fois vu les classes socio-économiques liées à l’immigration, mais plus de 10 fois, là c’est le signe d’un laxisme du système global instauré dans nos pays.

Bref, il y a beaucoup de choses a changer, avec prudence pour ne pas verser dans le racisme, mais aussi avec bon sens pour ne pas être le dindon de la farce...

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- Un permis à points pour régulariser les illégaux ?
  par François Collette (IP:xxx.x78.62.236) - 20 novembre 2008 09:36
  
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  Il manque la volonté politique dans ce domaine et particulèrement du côté francophone dominé par les forces de gauche : PS et CdH sans oublier Ecolo et les syndicats. Et la "ministre" Turtelboom n’es pas Hortefeux, pas plus que Leterme n’est Sarkozy. Petit pays, petit esprit.
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- Un permis à points pour régulariser les illégaux ?
  par Stan. (IP:xxx.x91.146.161) - 18 avril 2009 11:32
  
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  Monsieur doit être sans ignorer que la politique d’asile Belge reste inéfficace, tout le monde le dit et le repete, une seule et une seule chose, des critères de régularisation clairs, un poit c’est tout. Ce qui n’est pas le cas, excépté la grève de la faim.
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Un permis à points pour régulariser les illégaux ?
par Régine Lambrecht (IP:xxx.x1.175.212) - 23 janvier 2009 16:08

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10 points pour une formation ? 10 autres pour un cours de langue ? Hm, alors il faudrait que les sans-papiers aient accès à autre chose que des cours de langue ! Toutes les écoles leur ferment les portes ! Pas de papier ? Pas de formation ! Et puis on s’étonne qu’ils aillent au cpas quand ils ont enfin des papiers... Le plus souvent, ils veulent se former, ils veulent travailler ! Or ils n’ont accès à la formation qu’après régularisation, donc ils doivent passer par un case cpas. Pourquoi empêcher un illégal de suivre un cours ? Il paye comme un autre étudiant !
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