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Philippe Defeyt, ancien secrétaire fédéral Ecolo, président du CPAS namurois, a évalué les effets et le coût du passage de 21% à 6% de la TVA sur le gaz et l’électricité. Selon lui, « la proposition de baisser la TVA sur le gaz et l’électricité de 21 à 6 % est aujourd’hui avancée par la CREG, le Président du PS, des citoyens qui ont signé une pétition dans ce sens, etc. Pour éclairer les enjeux d’une telle proposition, tant en ce qui concerne ses effets redistributifs que son coût, voici deux observations à propos de la baisse de la TVA sur l’électricité : Pour les 20 % des ménages aux revenus les plus faibles, la baisse de la TVA sur l’électricité représenterait environ 70 € par an, ou 6 € par mois. La réduction dont bénéficierait le 10ème décile serait environ le double de celle accordée aux petits revenus. Tenant compte du nombre de ménages privés, le coût de cette mesure serait d’environ 445 millions d’euros par an. On peut estimer que la baisse des recettes serait d’environ 345 millions si la TVA sur le gaz devait passer de 21 à 6 %. Pour les ménages à petits revenus, on peut estimer que la baisse de la facture serait d’environ 10 € par mois. Au total, baisser la TVA sur les consommations de gaz et d’électricité des ménages privés coûterait, à "comportements inchangés", environ 800 millions d’euros au Trésor. Mais il s’agit d’un minimum. Car il faut en effet tenir compte des consommations des écoles, collectivités (ex : les maisons de repos), locaux associatifs, bâtiments publics, etc. dépendant de personnes morales non assujetties à la TVA. Au total, une diminution de recettes d’environ 1 milliard d’euros paraît une estimation raisonnable. Devant l’ampleur des pertes de pouvoir d’achat sublies par les ménages à petits revenus, la hausse des produits énergétiques n’étant qu’un élément du problème, n’y a-t-il pas mieux à faire que de baisser de manière générale et indiscriminée la TVA sur le gaz et l’électricité ? Augmenter, par exemple, de 250 € par an les revenus des 20 % des ménages les moins aisés coûterait au budget de l’Etat fédéral environ 225 millions par an, soit à peine le quart de ce que coûterait une baisse de la TVA de 21 à 6 %. Cette proposition pourrait être mise en oeuvre en appliquant la loi sur la liaison au bien-être et en augmentant quelque peu le salaire minimum garanti. Certes, d’autres scénarios plus "généreux" sont possibles. Par exemple accorder plus que 250 € par an et / ou étendre le nombre de ménages bénéficiaires. Mais il faudrait déjà viser haut pour qu’une telle mesure coûte plus que la baisse du taux de TVA sur les produits énergétiques. »  (CC) Attribution Non-commercial No Derivatives (by-nc-nd)
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