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Henri LaquaySon site web : Le blog de l’avocat Henri Laquay Avocat au barreau de Bruxelles.34 artikels 1 artikel in de bloggers wereld
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| Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent régler le sort des contributions alimentaires pour leur(s) enfant(s). A défaut d’accord entre eux, il appartiendra au juge saisi de fixer le montant de l’éventuelle contribution alimentaire que l’un des parents devra payer. La loi ne fournit pas de méthode de calcul pour fixer le montant de cette (...) |
| Le 9 février 2009, j’écrivais un article le Palais de Justice de Bruxelles deviendra-t-il un vestige architectural ? J’y expliquais que, par décision politique, la plupart des juridictions de Bruxelles avait quitté le Palais pour s’installer, moyennant des rénovations importantes d’immeubles, aux alentours de la place Poelaert. Aujourd’hui, ne restent plus au (...) |
| Le 1er avril 2009, les partenaires sociaux avaient conclu, au sein du Conseil National du Travail, la convention collective de travail n°100 concernant la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise. La CCT n°100 impose à tous les employeurs du secteur privé de rédiger une déclaration d’intention relative à leur (...) |
![]() | Quantités de livres ont été publiés sur l’éloquence. Il en est un différent des autres : "Convaincre. Dialogue (...) |
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La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, entrée en vigueur le 1er septembre 2007, a modifié l’article 301, § 2 du (...) |
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La presse a relaté la mésaventure d’une Canadienne qui, ayant mis sur Facebook des informations relatives à ses (...) |
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Nous pensions avoir atteint les sommets de l’arriéré judiciaire. Le législateur nous avait pondu une loi visant à (...) |
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Le cinéaste franco-polonais fait l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré par les États-Unis, qui (...) |
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Hormis ce qui a été annoncé dans la presse, je ne connais rien de l’affaire De Tandt. Je n’ai évidemment eu accès (...) |
| Le travailleur a l’obligation légale d’informer immédiatement l’employeur de son incapacité de travail. Le règlement de travail ou la convention collective fixera le délai dans lequel le certificat doit être produit. L’empl oyeur a le droit de faire contrôler la réalité de l’incapacité de travail par un médecin qu’il choisira en toute liberté, appelé (...) |
| Différentes dispositions (lois, circulaires ministérielles, ..) réglementent la procédure de libération des personnes condamnées à des peines de prison. J’expli querai ici quelques procédures relatives à la libération des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement de trois ans ou moins. Sont donc exclus de cette première partie les modalités de libération des personnes (...) |
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