Henri Laquay

Word redacteur

Son site web : Le blog de l’avocat Henri Laquay

Avocat au barreau de Bruxelles.

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2 artikels in de bloggers wereld

Juges, flics et voyous

Droit pénal et Facebook. Première condamnation pénale.

J’ai écrit plusieurs articles sur les conséquences juridiques d’une mauvaise utilisation de Facebook et ai donné plusieurs interviews à la presse écrite, audio et télé. Pour lire tous mes articles sur Facebook, cliquez ici. La presse relate deux nouveaux exemples de mauvaise utilisation de Facebook. Cette fois, les faits sont plus graves puisqu’il s’agit (...)

Juges, flics et voyous

Droit pénal : l’opposition en droit pénal

Vous avez été condamné par défaut, donc en votre absence, à une peine. Vous l’apprenez. Que faire ? En général, les peines prononcées par défaut sont plus sévères que celles rendues en votre présence, après que vous ayez présenté vos moyens de défense. Le premier réflexe sera de consulter un avocat qui vous donnera son avis. La première vérification à faire est de voir si vous êtes (...)

23 septembre 2011

Facebook Condamnation

22 mars 2011

Condamnation Droit pénal

L’empire des lois

Droit pénal : Le code pénal social

Une réforme du droit pénal social était nécessaire. Les normes relatives à ce droit étaient éparpillées dans quantité de textes qu’il était parfois difficile de maîtriser. Le but de ce nouveau code de droit pénal social est de rassembler les différentes normes de ce droit, de le rendre plus compréhensible et de retrouver une cohérence dans l’échelle des peines. La fraude sociale (...)

Juges, flics et voyous

Droit pénal : l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police. Arrêt de la Cour de cassation de ce 15 décembre 2010

Dans mon article du 1er octobre dernier, j’expliquais le contenu de l’arrêt « Salduz » rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme qui précise, entre autres, ceci : « La Cour estime que, pour que le droit à un procès équitable consacré par l’article 6 § 1 demeure suffisamment « concret et effectif », il faut, en règle générale, que l’accès à un avocat (...)

8 février 2011

Réforme Droit pénal

21 décembre 2010

Police Avocat Interrogatoire Cour de cassation

L’empire des lois

FACEBOOK, licenciement et vie privée

Le 23 novembre 2009, j’écrivais déjà un article sur « Facebook et le respect de la vie privée » (ici). Une Canadienne, qui était en incapacité de travail pour dépression, avait mis des photos d’elle en ligne sur Facebook. L’assurance, ayant pris connaissance de ces photos, avait considéré que la dépression était feinte et avait arrêté de verser les indemnités. Vend redi (...)

Juges, flics et voyous

Droit pénal : Les infractions et les peines au Code de la Route

Vous avez été cité devant le tribunal de police pour avoir commis une infraction au Code de la Route. Que risquez-vous et comment vous défendre ? A votre citation à comparaître devant le tribunal de police du lieu où vous avez commis l’infraction est jointe une feuille détaillant les infractions que vous avez commises. Il s’agit de « l’ordre de citer ». En-dessous de chaque (...)

23 novembre 2010

Emploi Facebook

15 novembre 2010

Infractions Code de la route

L’empire des lois

Loi du 2 juin 2010 modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de divorce

Quelques modifications ont été apportées aux dispositions légales relatives à la procédure de divorce. Le nouvel article 1254, § 1er, du Code judiciaire précise : « La demande en divorce fondée sur l’article 229, § 2, du Code civil est introduite par une requête signée par chacun des époux ou par au moins un avocat ou un notaire. La demande en divorce fondée sur l’article 229, § (...)

Juges, flics et voyous

L’Eglise belge, les perquisitions et la justice

Des perquisitions ont eu lieu au palais archiépiscopal de Malines. Pendant ces perquisitions, neuf évêques de Belgique qui (...)

1 reactie 23 septembre 2010

Divorce

5 juillet 2010

Eglise Monseigneur Léonard

L’empire des lois

Nouveauté en droit de la famille : La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires

Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent régler le sort des contributions alimentaires pour leur(s) enfant(s). A défaut d’accord entre eux, il appartiendra au juge saisi de fixer le montant de l’éventuelle contribution alimentaire que l’un des parents devra payer. La loi ne fournit pas de méthode de calcul pour fixer le montant de cette (...)

J’en appelle à

Pour que le Palais de Justice de Bruxelles reste un Palais de Justice, manifestons le 1er juin

Le 9 février 2009, j’écrivais un article le Palais de Justice de Bruxelles deviendra-t-il un vestige architectural ? J’y expliquais que, par décision politique, la plupart des juridictions de Bruxelles avait quitté le Palais pour s’installer, moyennant des rénovations importantes d’immeubles, aux alentours de la place Poelaert. Aujourd’hui, ne restent plus au (...)

7 juin 2010

Famille Divorce

2 reacties 26 mai 2010

Bruxelles Palais de justice

L’empire des lois

Info flash en Droit du travail : La politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise

Le 1er avril 2009, les partenaires sociaux avaient conclu, au sein du Conseil National du Travail, la convention collective de travail n°100 concernant la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise. La CCT n°100 impose à tous les employeurs du secteur privé de rédiger une déclaration d’intention relative à leur (...)