Word redacteur

Philippe Verdonck

Licencié et agrégé en Droit j’ai débuté ma carrière dans le secteur privé, pour intégrer ensuite le SPF Justice, en tant que fonctionnaire. Par la suite j’ai successivement été Expert au cabinet du Ministre de la Justice de l’époque, Marc VERWILGHEN, pour les matières civiles et commerciales, ensuite Chef de Cabinet de la Ministre des Classes Moyennes, Sabine LARUELLE.

En parallèle j’ai toujours apprécié enseigner le droit (Fucam, Ulb, Cbc,...).

Aujourd’hui je partage mon agenda entre des missions de management de transition, du lobby et des mandats d’administrateur indépendant notamment dans le secteur hospitalier et financier.



8 artikels

S’interroger et remettre en cause

Médicaments génériques : une vision à court terme

Médicaments génériques : effet papillon volontaire ou involontaire ? « Effet papillon » : expression qui résume une image (...)

L’empire des lois

Association internationale : où déposer les comptes ?

En Belgique nous connaissons 2 type d’associations : l’ASBL et l’AISBL. Le "I" faisant référence à international. Il s’agit en effet d’un statut un peu différent et qui présente à la fois des avantages et des inconvénients. Une des différences concerne le lieu de dépôt des comptes. Une AISBL ( ASBL internationale) est-elle tenue de déposer des comptes (...)

7 reacties 9 mai
Santé  Dépenses publiques  Médicament générique   
26 octobre 2009
Comptes  AISBL   

L’empire des lois

ASBL : contenu obligatoire des statuts

On le sait ou on l’ignore : lorsque vous irez déposer ou lorsque vous avez été déposer vos statuts au greffe du tribunal de première instance, pour exister juridiquement, le greffier n’a pas lu vos statuts. Scandale ? Pas du tout, il n’a pas le pouvoir de refuser le dépôt sur base d’éléments contenus dans vos statuts. Pour autant il faut être prudent puisque la Loi (...)

L’empire des lois

Un réviseur dans mon ASBL ?

La question peut être légitimement posée mais la présence d’un réviseur présentant un coût pour l’ASBL autant savoir qu’on on DOIT y faire recours et quand on PEUT. Dois-je faire contrôler la gestion financière de l’ASBL par un commissaire ? L’obligation légale de désigner un commissaire ne concerne que certaines ASBL : Les ASBL dont le nombre moyen annuel (...)

12 octobre 2009
ASBL  Statuts   
5 octobre 2009
Réviseur  ASBL   

L’empire des lois

ASBL et dépôt des comptes

Depuis 2002 la loi sur les ASBL a changé ; entre autres les dispositions comptables ; C’est oublier que le lieu de dépôt de ces comptes peut varier. Pour éviter les ennuis, autant les déposer au bon endroit ! Toutes les ASBL et fondations sont-elles tenues de déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale ? Cela dépend de la taille de l’ASBL ou de la fondation . (...)

L’empire des lois

Taxe compensatoire des droits de succession et ASBL

Taxe compensatoire des droits de succession... qu’est ce que cela mange en hiver ce genre d’animal ? S’il s’agit d’un concept méconnu il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une taxe frappant tout ASBL disposant d’un patrimoine. Alors autant tout savoir à son propos... Qu’es t-ce que la taxe compensatoire aux droits de (...)

28 septembre 2009
ASBL  Comptes  BNB   
21 septembre 2009
Taxes  Succession  ASBL   

L’empire des lois

ASBL et TVA : tout savoir et tout comprendre

ASBL et TVA, deux abréviations que l’on accole rarement l’une à l’autre. Et pourtant... Qu’ entend-on par TVA ? La TVA ou « taxe sur la valeur ajoutée » est une taxe indirecte sur la consommation. Elle est payée par le consommateur final et collectée de manière fractionnée par les assujettis. Ce mécanisme de collecte se fait via la déclaration périodique à la TVA (...)

L’empire des lois

ASBL et bilan social : quels critères ?

Quels sont les critères qui déterminent l’obligation pour les ASBL et fondations d’établir un BILAN SOCIAL ? Quand on se constitue en ASBL ce n’est évidemment pas pour se compliquer l’existence mais malheureusement d’autres se chargent, pour nous, de cela... Au fil des semaines et des mois on découvre alors peu à peu des obligations légales et des contraintes (...)

14 septembre 2009
TVA  ASBL   
8 septembre 2009
ASBL  Bilan social   
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